Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 29 décembre 2025