Arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 17 août 2026