Arrêté du 2 février 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des agents chefs des services ouvriers et des contremaîtres principaux des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Les différentes versions dans le temps
Pas de contenu disponible à la date du 16 août 2026
Votre avis nous intéresse !
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci.