Décret n° 2007-190 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053923 dénommé TEnRRDIS (Energies renouvelables/ Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 13 août 2026