Arrêté du 11 décembre 1962 fixant la liste des interventions qui peuvent être effectuées par les médecins et sages-femmes autorisés à exercer dans les services de médecine et de maternité des hôpitaux ruraux.
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Les différentes versions dans le temps
Pas de contenu disponible à la date du 17 août 2026
Votre avis nous intéresse !
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci.