Décret n°96-1043 du 28 novembre 1996 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 03 juin 2026