Décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 18 août 2026