Code de la commande publique

Version en vigueur au 21/10/2022Version en vigueur au 21 octobre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 5/12/2018 :

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 janvier 2020

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  • Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR REDACTION

    Au livre Ier

    R. 2100-1

    Au titre Ier

    R. 2111-1 à R. 2111-2

    R. 2111-4 à R. 2112-12

    R. 2112-13

    Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

    R. 2112-14 à R. 2113-8

    Au titre II

    R. 2121-1 à R. 2122-1

    R. 2122-2

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    R. 2122-3 à R. 2122-7

    R. 2122-8

    Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

    R. 2122-10 et R. 2122-11

    R. 2123-1

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    R. 2123-2

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    R. 2123-4 à R. 2123-7

    R. 2124-1

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2124-2

    R. 2124-3

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2124-4 à R. 2124-6

    Au titre III

    R. 2131-1 à R. 2131-11

    R. 2131-12

    A compter du 1er janvier 2022, résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

    R. 2131-13 à R. 2131-16

    R. 2131-18

    R. 2132-1

    R. 2132-2

    Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

    R. 2132-3 et R. 2132-4

    R. 2132-6 à R. 2132-10

    R. 2132-13 et R. 2132-14

    Au titre IV

    R. 2142-1 à R. 2143-3

    R. 2143-5 à R. 2143-14

    R. 2143-16 à R. 2144-9

    Au titre V

    R. 2151-1 à R. 2152-4

    R. 2152-6 à R. 2153-5

    Au titre VI

    R. 2161-1 à R. 2162-23

    R. 2162-25 à R. 2162-35

    R. 2162-37 à R. 2162-66

    Au titre VII

    R. 2171-1 à R. 2171-3

    R. 2171-15

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2171-16

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    R. 2171-17 à R. 2171-22

    R. 2171-23

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    R. 2172-1 et R. 2172-2

    R. 2172-4 et R. 2172-5

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2172-6

    R. 2172-20 à R. 2172-38

    Au titre VIII

    R. 2181-1 et R. 2181-2

    R. 2181-3

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2181-4 à R. 2182-4

    R. 2183-1

    R. 2183-3 à R. 2184-2

    R. 2184-3

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2184-4 et R. 2184-5

    R. 2184-7 à R. 2184-10

    R. 2184-12 à R. 2185-2

    Au titre IX

    R. 2191-1

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2191-2 à R. 2191-6

    R. 2191-7

    Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

    R. 2191-8

    Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

    R. 2191-9 et R. 2191-10

    R. 2191-11 et R. 2191-12

    Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

    R. 2191-13

    R. 2191-14

    Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

    R. 2191-15 à R. 2191-18

    R. 2191-19

    Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

    R. 2191-20

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2191-21 à R. 2191-32

    R. 2191-33

    Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

    R. 2191-34 à R. 2191-63

    R. 2192-3

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2192-10 à R. 2192-14

    R. 2192-15

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2192-16

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    R. 2192-17 à R. 2192-23

    R. 2192-24

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2192-25 à R. 2192-31

    R. 2192-32

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2192-33 et R. 2192-34

    R. 2192-36 et R. 2192-37

    R. 2193-1

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2193-2 à R. 2193-15

    R. 2193-16

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2193-17 à R. 2194-10

    R. 2196-1

    Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

    R. 2196-2 à R. 2196-4

    R. 2196-8

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2196-9 à R. 2197-12

    R. 2197-16

    R. 2197-23 à R. 2197-25

    Au livre II

    R. 2200-1

    Au titre Ier

    R. 2211-1 à R. 2213-4

    R. 2213-5

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    Au titre II

    R. 2221-1à R. 2223-3

    R. 2223-5

    Au titre III

    R. 2232-1 à R. 2234-8

    Au livre III

    R. 2300-1

    Au titre Ier

    R. 2311-1 à R. 2313-3

    Au titre II

    R. 2321-1 à R. 2323-4

    R. 2324-1

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2324-2 à R. 2324-4

    Au titre III

    R. 2331-1 à R. 2331-4

    R. 2331-5

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2331-6 à R. 2331-9

    R. 2332-1 à R. 2332-18

    Au titre IV

    R. 2342-1 à R. 2342-15

    R. 2343-1

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2343-2

    R. 2343-3

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2343-4 à R. 2344-10

    Au titre V

    R. 2351-1 à R. 2352-9

    Au titre VI

    R. 2361-1 à R. 2362-18

    Au titre VII

    R. 2371-1 à R. 2371-2

    R. 2371-4 à R. 2372-9

    R. 2372-17 à R. 2373-1

    Au titre VIII

    R. 2381-1 à R. 2383-2

    R. 2383-3

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2384-1 à R. 2384-2

    R. 2384-3

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2384-4 à R. 2385-1

    Au titre IX

    R. 2391-1 à R. 2391-3

    R. 2391-4

    Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

    R. 2391-5

    Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

    R. 2391-6 à R. 2391-28

    R. 2392-3

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2392-10

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2392-12

    R. 2392-12-1

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2392-13 à R. 2393-13

    R. 2393-14

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2393-15 à R. 2393-17

    R. 2393-18

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2393-19 et R. 2393-20

    R. 2393-21

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2393-22 à R. 2393-24

    R. 2393-25

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2393-26 à R. 2393-33

    R. 2393-34 et R. 2393-34-1

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2393-35 à R. 2393-41

    R. 2393-42

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2393-43 à R. 2396-1

    R. 2396-3

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2396-4 à R. 2397-1

    R. 2397-3 à R. 2397-4

    Au livre IV

    Au titre Ier

    R. 2412-1

    Au titre III

    R. 2431-1 à R. 2432-6

    R. 2432-7

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    Au livre V

    Au titre II

    R. 2521-1 à R. 2521-4

    R. 2521-6

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
  • Article R2681-1

    Version en vigueur du 04/05/2022 au 30/12/2022Version en vigueur du 04 mai 2022 au 30 décembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 - art. 10

    Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR REDACTION

    Au livre Ier

    R. 2100-1

    Au titre Ier

    R. 2111-1 à R. 2111-2

    R. 2111-4 à R. 2112-12

    R. 2112-13

    Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

    R. 2112-14 à R. 2113-8

    Au titre II

    R. 2121-1 à R. 2121-7

    R. 2121-8Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2121-9
    R. 2122-1Résultant du décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021

    R. 2122-2

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    R. 2122-3 à R. 2122-7

    R. 2122-8

    Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
    R. 2122-9-1Résultant du décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021

    R. 2122-10 et R. 2122-11

    R. 2123-1

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    R. 2123-2

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    R. 2123-4 à R. 2123-7

    R. 2124-1

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2124-2

    R. 2124-3

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2124-4 à R. 2124-6

    Au titre III

    R. 2131-1 à R. 2131-16

    R. 2131-18

    R. 2132-1

    R. 2132-2

    Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019

    R. 2132-3 et R. 2132-4

    R. 2132-6 à R. 2132-10

    R. 2132-13 et R. 2132-14

    Au titre IV

    R. 2142-1 à R. 2143-3

    R. 2143-5 à R. 2143-8

    R. 2143-9

    Résultant du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021

    R. 2143-10 à R. 2143-14

    R. 2143-16 à R. 2144-9

    Au titre V

    R. 2151-1 à R. 2152-4

    R. 2152-6 à R. 2153-5

    Au titre VI

    R. 2161-1 à R. 2162-3

    R. 2162-4Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2162-5 à R. 2162-23

    R. 2162-25 à R. 2162-35

    R. 2162-37 à R. 2162-66

    Au titre VII

    R. 2171-1 à R. 2171-3

    R. 2171-15

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2171-16

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    R. 2171-17 à R. 2171-22

    R. 2171-23

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    R. 2172-1 et R. 2172-2

    R. 2172-4 et R. 2172-5

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2172-6

    R. 2172-20 à R. 2172-38

    Au titre VIII

    R. 2181-1 et R. 2181-2

    R. 2181-3

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2181-4 à R. 2182-4

    R. 2183-1

    R. 2183-3 à R. 2184-2

    R. 2184-3

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2184-4 et R. 2184-5

    R. 2184-7 à R. 2184-10

    R. 2184-12 à R. 2185-2

    Au titre IX

    R. 2191-1

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2191-2 à R. 2191-6

    R. 2191-7

    Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

    R. 2191-8

    Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

    R. 2191-9 et R. 2191-10

    R. 2191-11 et R. 2191-12

    Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

    R. 2191-13

    R. 2191-14

    Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

    R. 2191-15 à R. 2191-18

    R. 2191-19

    Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

    R. 2191-20

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2191-21 à R. 2191-32

    R. 2191-33

    Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

    R. 2191-34 à R. 2191-63

    R. 2192-3

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2192-10 à R. 2192-14

    R. 2192-15

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2192-16

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    R. 2192-17 à R. 2192-23

    R. 2192-24

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2192-25 à R. 2192-31

    R. 2192-32

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2192-33 et R. 2192-34

    R. 2192-36 et R. 2192-37

    R. 2193-1

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2193-2 à R. 2193-15

    R. 2193-16

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2193-17 à R. 2194-10

    R. 2196-1

    Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

    R. 2196-2

    Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
    R. 2196-3
    R. 2196-4Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

    R. 2196-8

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2196-9 à R. 2197-12

    R. 2197-16

    R. 2197-23 à R. 2197-25

    Au livre II

    R. 2200-1

    Au titre Ier

    R. 2211-1 à R. 2213-4

    R. 2213-5

    Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

    Au titre II

    R. 2221-1à R. 2223-3

    R. 2223-5

    Au titre III

    R. 2232-1 à R. 2234-8

    Au livre III

    R. 2300-1

    Au titre Ier

    R. 2311-1 à R. 2312-9

    R. 2312-10 et R. 2312-10-1Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2312-11 à R. 2313-3

    Au titre II

    R. 2321-1 à R. 2321-4

    R. 2321-5Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2321-6
    R. 2321-7Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2322-1 à R. 2322-13
    R. 2322-14 à R. 2323-1Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2323-2 à R. 2323-4

    R. 2324-1

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2324-2 à R. 2324-4

    Au titre III

    R. 2331-1 à R. 2331-4

    R. 2331-5

    Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

    R. 2331-7

    R. 2331-8Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2331-9

    R. 2332-1 à R. 2332-18

    Au titre IV

    R. 2342-1 à R. 2342-12

    R. 2342-13Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2342-14 et R. 2342-15

    R. 2343-1

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2343-2

    R. 2343-3

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2343-4 à R. 2343-7

    R. 2343-8 et R. 2343-9Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2343-10 à R. 2343-12
    R. 2343-13Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2343-14 à R. 2343-16
    R. 2343-17Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2343-18 à R. 2344-1
    R. 2344-2Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2344-3
    R. 2344-4Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2344-5 à R. 2344-10

    Au titre V

    R. 2351-1 à R. 2351-13

    R. 2351-14Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2351-15 à R. 2352-9

    Au titre VI

    R. 2361-1 à R. 2362-12

    R. 2362-13Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
    R. 2362-14 à R. 2362-18

    Au titre VII

    R. 2371-1 à R. 2371-2

    R. 2371-4 à R. 2372-9

    R. 2372-17 à R. 2373-1

    Au titre VIII

    R. 2381-1 à R. 2382-4

    R. 2383-1Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2383-2

    R. 2383-3

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2384-1 à R. 2384-2

    R. 2384-3

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2384-4 à R. 2385-1

    Au titre IX

    R. 2391-1 à R. 2391-3

    R. 2391-4

    Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018

    R. 2391-5

    Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020

    R. 2391-6 à R. 2391-19

    R. 2391-20 à R. 2391-20-2Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2391-21 à R. 2391-26
    R. 2391-27Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2391-28

    R. 2392-3

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2392-10

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2392-12

    R. 2392-12-1

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

    R. 2392-13 à R. 2393-2

    R. 2393-3Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2393-4 à R. 2393-7
    R. 2393-8Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2393-9 à R. 2393-12
    R. 2393-13Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

    R. 2393-14

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2393-15 à R. 2393-17

    R. 2393-18

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2393-19 et R. 2393-20

    R. 2393-21

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2393-22 à R. 2393-24

    R. 2393-25

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2393-26 à R. 2393-33

    R. 2393-34 et R. 2393-34-1

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
    R. 2393-34-2Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021

    R. 2393-35 à R. 2393-41

    R. 2393-42

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2393-43

    Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2393-44 à R. 2396-1

    R. 2396-3

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    R. 2396-4 et R. 2396-5

    R. 2396-6Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
    R. 2397-1

    R. 2397-3 à R. 2397-4

    Au livre IV

    Au titre Ier

    R. 2412-1

    Au titre III

    R. 2431-1 à R. 2432-6

    R. 2432-7

    Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

    Au livre V

    Au titre II

    R. 2521-1 à R. 2521-4

    R. 2521-6

    Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
  • Article D2681-2

    Version en vigueur du 04/05/2022 au 30/12/2023Version en vigueur du 04 mai 2022 au 30 décembre 2023

    Modifié par Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 - art. 10

    Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

    DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
    Au livre Ier
    Au titre VII
    D. 2171-4
    D. 2171-5Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    D. 2171-6 à D. 2171-14
    Au titre IX
    D. 2192-2Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
    D. 2192-35
    D. 2196-5 à D. 2196-6Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
    D. 2197-13 à D. 2197-15
    D. 2197-17 à D. 2197-22
    Au livre III
    Au titre VII
    D. 2371-3
    Au titre IX
    D. 2392-2Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
    D. 2392-11
    D. 2396-2 et D. 2396-2-1Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
    D. 2397-2
    Au livre V
    Au titre II
    D. 2521-5Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019