Code de la commande publique

Version en vigueur au 01/04/2019Version en vigueur au 01 avril 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 5/12/2018 :

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Dernière modification : 29 janvier 2020

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  • Article R2671-1

    Version en vigueur du 01/04/2019 au 22/07/2019Version en vigueur du 01 avril 2019 au 22 juillet 2019

    Modifié par Décret n°2019-259 du 29 mars 2019 - art. 2

    Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

    DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
    Au livre Ier
    R. 2100-1
    Au titre Ier
    R. 2111-1 à R. 2111-2
    R. 2111-4 à R. 2112-12
    R. 2112-13 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
    R. 2112-14 à R. 2113-8
    Au titre II
    R. 2121-1 à R. 2122-7
    R. 2122-8 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2122-10 à R. 2123-1
    R. 2123-2 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2123-3 à R. 2123-8
    R. 2124-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2124-2 à R. 2124-6
    Au titre III
    R. 2131-1 à R. 2131-16
    R. 2131-18
    R. 2132-1 à R. 2132-4
    R. 2132-6 à R. 2132-10
    R. 2132-13 et R. 2132-14
    Au titre IV
    R. 2142-1 à R. 2143-3
    R. 2143-5 à R. 2143-14
    R. 2143-16 à R. 2144-9
    Au titre V
    R. 2151-1 à R. 2152-4
    R. 2152-6 à R. 2153-5
    Au titre VI
    R. 2161-1 à R. 2162-23
    R. 2162-25 à R. 2162-35
    R. 2162-37 à R. 2162-66
    Au titre VII
    R. 2171-1 à R. 2171-3
    R. 2171-15 à R. 2172-2
    R. 2172-4 et R. 2172-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2172-6
    R. 2172-20 à R. 2172-38
    Au titre VIII
    R. 2181-1 et R. 2181-2
    R. 2181-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2181-4 à R. 2182-4
    R. 2183-1
    R. 2183-3 à R. 2184-5
    R. 2184-7 à R. 2184-10
    R. 2184-12 à R. 2185-2
    Au titre IX
    R. 2191-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2191-2 à R. 2191-6
    R. 2191-7 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2191-8 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2191-9 à R. 2191-19
    R. 2191-20 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2191-21 à R. 2191-32
    R. 2191-33 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
    R. 2191-34 à R. 2191-63
    R. 2192-10 à R. 2192-23
    R. 2192-24 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2192-25 à R. 2192-34
    R. 2192-36 et R. 2192-37
    R. 2193-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2193-2 à R. 2196-4
    R. 2196-8 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2196-9 à R. 2197-12
    R. 2197-16
    R. 2197-23 à R. 2197-25
    Au livre II
    R. 2200-1
    Au titre Ier
    R. 2211-1 à R. 2213-5
    Au titre II
    R. 2221-1à R. 2223-3
    R. 2223-5
    Au titre III
    R. 2232-1 à R. 2234-8
    Au livre III
    R. 2300-1
    Au titre Ier
    R. 2311-1 à R. 2313-3
    Au titre II
    R. 2321-1 à R. 2323-4
    R. 2324-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2324-2 à R. 2324-4
    Au titre III
    R. 2331-1 à R. 2331-4
    R. 2331-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2331-6 à R. 2331-9
    R. 2332-1 à R. 2332-18
    Au titre IV
    R. 2342-1 à R. 2343-2
    R. 2343-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2343-4 à R. 2344-10
    Au titre V
    R. 2351-1 à R. 2352-9
    Au titre VI
    R. 2361-1à R. 2362-18
    Au titre VII
    R. 2371-1 à R. 2371-2
    R. 2371-4 à R. 2372-9
    R. 2372-17 à R. 2373-1
    Au titre VIII
    R. 2381-1 à R. 2383-2
    R. 2383-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2384-1 à R. 2384-2
    R. 2384-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2384-4 à R. 2385-1
    Au titre IX
    R. 2391-1 à R. 2391-3
    R. 2391-4 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
    R. 2391-5 à R. 2391-28
    R. 2392-10 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2392-12 à R. 2393-13
    R. 2393-14 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2393-15 à R. 2393-17
    R. 2393-18 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2393-19 et R. 2393-20
    R. 2393-21 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2393-22 à R. 2393-24
    R. 2393-25 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2393-26 à R. 2393-41
    R. 2393-42 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2393-43 à R. 2396-1
    R. 2396-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    R. 2396-4 à R. 2397-1
    R. 2397-3 à R. 2397-4
    Au livre IV
    Au titre Ier
    R. 2412-1
    Au titre III
    R. 2431-1 à R. 2432-6
    R. 2432-7 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    Au livre V
    Au titre II
    R. 2521-1 à R. 2521-4

  • Article D2671-2

    Version en vigueur du 01/04/2019 au 22/07/2019Version en vigueur du 01 avril 2019 au 22 juillet 2019

    Modifié par Décret n°2019-259 du 29 mars 2019 - art. 2

    Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

    DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
    Au livre Ier
    Au titre VII
    D. 2171-4
    D. 2171-5Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    D. 2171-6 à D. 2171-14
    Au titre IX
    D. 2192-35
    D. 2196-5 à D. 2196-7
    D. 2197-13 à D. 2197-15
    D. 2197-17 à D. 2197-22
    Au livre III
    Au titre VII
    D. 2371-3
    Au titre IX
    D. 2392-11
    D. 2396-2
    D. 2397-2