Code de la commande publique

Version en vigueur au 22/01/2026Version en vigueur au 22 janvier 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 5/12/2018 :

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 janvier 2020

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  • Article R2431-1

    Version en vigueur depuis le 01/04/2019Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

    Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.


    La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants :
    1° Les études préliminaires ;
    2° Les études de diagnostic ;
    3° Les études d'esquisse ;
    4° Les études d'avant-projet ;
    5° Les études de projet ;
    6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;
    7° Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;
    8° La direction de l'exécution des marchés de travaux ;
    9° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
    10° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

  • Article R2431-2

    Version en vigueur depuis le 01/04/2019Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

    Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.


    Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont précisés à la section 2 pour les ouvrages de bâtiment et à la section 3 pour les ouvrages d'infrastructure.
    Des éléments de mission spécifiques sont prévus à la section 4 lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l'intervention, dès l'établissement des études d'avant-projet, d'un opérateur économique chargé des travaux ou d'un fournisseur de produits industriels.
    Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation sont précisés à la section 5.

  • Article R2431-3

    Version en vigueur depuis le 01/04/2019Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

    Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.


    Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à l'une des catégories suivantes :
    1° Opération de construction neuve de bâtiment ;
    2° Opération de réhabilitation de bâtiment ;
    3° Opération de construction neuve d'infrastructure ;
    4° Opération de réhabilitation d'infrastructure.
    Il peut, le cas échéant, scinder l'ouvrage en parties d'ouvrage relevant de l'une ou l'autre de ces catégories.