- Partie réglementaire (Articles R2100-1 à D3381-5)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE (Articles R2342-1 à R2344-10)
- Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES (Articles R2343-1 à R2343-19)
- Section 1 : Présentation des candidatures (Articles R2343-1 à R2343-6)
Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures (Articles R2343-1 à R2343-2)
- Section 1 : Présentation des candidatures (Articles R2343-1 à R2343-6)
- Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES (Articles R2343-1 à R2343-19)
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE (Articles R2342-1 à R2344-10)
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
L'acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.
En procédure formalisée, les délais de réception des candidatures ne peuvent être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure fixée au chapitre Ier du titre VI.
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Les dispositions de l'article R. 2143-2 s'appliquent.VersionsLiens relatifs