Code de la commande publique

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 5/12/2018 :

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Dernière modification : 29 janvier 2020

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  • Article L3371-1

    Version en vigueur depuis le 16/10/2025Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025

    Modifié par Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 - art. 9

    Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

    DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
    L. 3000-1 à L. 3000-4
    Au livre Ier
    L. 3100-1
    Au titre Ier
    L. 3111-1Résultant de l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025
    L. 3111-2Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
    L. 3112-1 à L. 3112-4
    L. 3113-1
    L. 3113-2
    L. 3113-2-1 et L. 3113-3Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
    L. 3114-1
    L. 3114-2 et L. 3114-2-1Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
    L. 3114-3 à L. 3114-7
    L. 3114-9 et L. 3114-10
    Au titre II
    L. 3120-1 à L. 3122-5
    L. 3123-1Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
    L. 3123-2
    L. 3123-3Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
    L. 3123-4 et L. 3123-5Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

    L. 3123-6

    L. 3123-6-1    		Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

    L. 3123-7
    L. 3123-7-1Résultant de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
    L. 3123-7-2Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
    L. 3123-8 à L. 3123-10
    L. 3123-11 à L. 3123-13Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
    L. 3123-14 à L. 3124-4
    L. 3124-5Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
    L. 3124-6 à L. 3126-2
    Au titre III
    L. 3131-1 à L. 3131-4
    L. 3131-5Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
    L. 3132-1 à L. 3132-6
    L. 3133-1 et L. 3133-2Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
    L. 3133-4 à L. 3133-8Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
    L. 3133-10
    L. 3133-12 et L. 3133-13
    L. 3134-1 et L. 3134-2
    L. 3135-1 à L. 3136-3
    L. 3136-4Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
    L. 3136-6 à L. 3136-10
    L. 3137-1
    L. 3137-3 et L. 3137-4
    Au livre II
    L. 3200-1
    Au titre Ier
    L. 3211-1 à L. 3212-3
    L. 3212-4Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
    L. 3213-1 à L. 3214-1
    L. 3215-1
    Au titre II
    L. 3221-1 à L. 3221-6
    L. 3221-7Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

    Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n° 2025-979 (NOR : ECOR2517022R), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 9 de ladite ordonnance, s'appliquent aux marchés et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de publicité est envoyé à la publication à compter de la date de son entrée en vigueur.