Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 13/03/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure.
  • Partie réglementaire au JO du 6/12/2013 : décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ; décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013  relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (rectificatif au JO du 14/12/2013).
  • Partie réglementaire au JO du 29/10/2014 : décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) ; décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R347-1

    Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025 - art. 9

    A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    Au titre Ier
    R. 311-2Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025
    R. 312-22Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
    R. 312-23Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
    R. 312-24 et R. 312-25Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

  • Article D347-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1774 du 21 décembre 2020 - art. 10

    Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    Au titre II

    D. 320-1 à D. 320-10
    Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

    D. 322-9 à D. 322-18
    Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

    D. 322-19

    		Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

    D. 322-20 à D. 322-22

    		Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

  • Article D347-2

    Version en vigueur depuis le 07/11/2020Version en vigueur depuis le 07 novembre 2020

    Création Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 - art. 49

    Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article D. 320-7 est ainsi rédigé :

    ‟Art. D. 320-7. - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.”