Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 13/03/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure.
  • Partie réglementaire au JO du 6/12/2013 : décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ; décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013  relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (rectificatif au JO du 14/12/2013).
  • Partie réglementaire au JO du 29/10/2014 : décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) ; décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2015

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  • Article D346-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1774 du 21 décembre 2020 - art. 10

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 346-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    Au titre II

    D. 320-1 à D. 320-11

    Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

    D. 321-13

    Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020

    D. 321-22

    Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

    D. 321-23

    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
    D. 321-24

    Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

    D. 321-25

    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

    D. 322-1

    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    D. 322-9 à D. 322-18

    Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

    D. 322-18-5

    Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

    D. 322-19

    Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

    D. 322-20 à D. 322-22

    Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

    D. 322-22-9

    Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

  • Article R346-1-1

    Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 20 (V)

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    Au titre Ier

    R. 312-23-1

    Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

    R. 315-11

    Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

    Au titre II

    R. 321-1 et R. 321-1-1

    Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

    R. 321-5-1
    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
    R. 321-5-2 à R. 321-5-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

    R. 321-6

    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

    R. 321-6-1

    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

    R. 321-8
    Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

    R. 321-9

    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

    R. 321-10

    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

    R. 321-11
    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

    R. 321-12

    Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

    R. 321-13-2
    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
    R. 321-14 et R. 321-16Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

    R. 321-17

    Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014

    R. 321-18 et R. 321-19

    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

    R. 321-20 et R. 321-21
    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
    R. 321-27 et R. 321-28Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 321-28-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
    R. 321-29 et R. 321-30Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 321-30-1Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

    R. 321-32
    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
    R. 321-33 à R. 321-36Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

    R. 321-36-1
    Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

    R. 321-36-2 et R. 321-36-4

    Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 321-36-5 à R. 321-36-7Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
    R. 321-37Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
    R. 321-38Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 321-38-1 et R. 321-38-2Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
    R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 322-18-1 à R. 322-18-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 322-22-1 à R. 322-22-4Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
    R. 324-1 et R. 324-2Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

    Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

  • Article D346-2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1774 du 21 décembre 2020 - art. 10

    Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article D. 346-1 dans les îles Wallis et Futuna :

    1° L'article D. 320-7 est ainsi rédigé :

    ‟Art. D. 320-7. - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.” ;

    2° L'article D. 322-1 est ainsi rédigé :

    ‟Art. D. 322-1. - Les dérogations prévues par l'article L. 322-3 sont accordées par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité.”

    3° A l'article D. 322-22-9, les mots : “ou de paris hippiques” sont supprimés.

  • Article R346-2-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 17

    Art. R. 346-2-1 .-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 346-1-1 dans les îles Wallis et Futuna :

    1° L'article R. 321-5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

    Art. R. 321-5-1.-La demande d'autorisation est adressée à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ainsi qu'au ministre de l'intérieur, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39, par la personne morale qualifiée mentionnée à l'article L. 321-3. L'administrateur supérieur transmet ensuite son avis motivé au ministre de l'intérieur dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39. ;

    2° A l'article R. 321-27, le 2° bis est supprimé ;

    3° A l'article R. 322-18-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-22-2" ;

    4° A l'article R. 322-22-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-18-2".