Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 13/03/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure.
  • Partie réglementaire au JO du 6/12/2013 : décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ; décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013  relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (rectificatif au JO du 14/12/2013).
  • Partie réglementaire au JO du 29/10/2014 : décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) ; décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2015

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  • Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    Au titre Ier

    R. 411-1 à R. 411-3-1

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    R. 411-4 à R. 411-12

    Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

    R. 411-13

    Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

    R. 411-14

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 411-15 à R. 411-16-3

    Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

    R. 411-22 et R. 411-24

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 411-26 à R. 411-28

    Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

    R. 411-29 et R. 411-29-1

    		Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

    R. 411-30 à R. 411-30-1

    		Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
    R. 413-1 à R. 413-3

    Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

    R. 413-4 et R. 413-5

    Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

    R. 413-6 et R. 413-7

    Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

    R. 413-8 à R. 413-10

    Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

    R. 413-10-1

    Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

    R. 413-11

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 413-12 à R. 413-14

    Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

    R. 413-15 et R. 413-16

    Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

    R. 413-17

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 413-18 et R. 413-19

    Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

    R. 413-20

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 413-21

    Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

    R. 413-22 à R. 413-26

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    Le titre II

    Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    Le titre III

    R. 431-1 à R. 431-7

    Résultant du décret n° 2013-1113

    R. 431-8

    Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

    R. 434-1 à R. 434-33

    Résultant du décret n° 2013-1113


    Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

  • Article R448-2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

    Création Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.


    Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
    1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
    2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

  • Article D448-3

    Version en vigueur depuis le 27/10/2023Version en vigueur depuis le 27 octobre 2023

    Création Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023 - art. 5

    Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    D. 411-17 à D. 411-19
    Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

    D. 411-20
    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    D. 411-21
    Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

    D. 411-25
    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013