Article R94
Version en vigueur du 08/02/1969 au 01/06/2001Version en vigueur du 08 février 1969 au 01 juin 2001
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Modifié par Décret 69-150 1969-02-05 art. 1 JORF 8 février 1969Tout véhicule automobile doit être muni d'un avertisseur sonore de route. Il peut être muni d'un avertisseur sonore pour l'usage urbain.
Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par le ministre de l'équipement et du logement.
Article R95
Version en vigueur du 08/05/1998 au 01/06/2001Version en vigueur du 08 mai 1998 au 01 juin 2001
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Modifié par Décret n°98-340 du 30 avril 1998 - art. 1 () JORF 8 mai 1998Les véhicules des services de police et de gendarmerie, des douanes, les véhicules des services de lutte contre l'incendie et les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs de types normaux.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs spéciaux.
Article R96
Version en vigueur du 11/12/1986 au 01/06/2001Version en vigueur du 11 décembre 1986 au 01 juin 2001
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Modifié par Décret 86-1263 1986-12-09 art. 8 JORF 11 décembre 1986Les ambulances et autres véhicules équipés des dispositifs de la catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) peuvent, outre les avertisseurs prévus à l'article R. 94 ci-dessus, être munis de timbres spéciaux.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces timbres spéciaux.
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Française
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