Article R180
Version en vigueur du 08/12/1969 au 01/06/2001Version en vigueur du 08 décembre 1969 au 01 juin 2001
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Modifié par Décret 69-150 1969-02-05 art. 1 JORF 8 février 1969Les véhicules visés au présent titre doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux spécifications prévues à l'article R. 94.
Article R181
Version en vigueur du 08/05/1998 au 01/06/2001Version en vigueur du 08 mai 1998 au 01 juin 2001
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Modifié par Décret n°98-340 du 30 avril 1998 - art. 1 () JORF 8 mai 1998Les véhicules des services de police et de gendarmerie, des douanes, les véhicules servant à la lutte contre l'incendie et les véhicules d'intervention des unités mobiles mobiles hospitalières peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs de types normaux.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs spéciaux.
République
Française
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