Code du patrimoine
ChronoLégi
Version en vigueur au 14 mai 2021
Naviguer dans le sommaire du code
  • Les règles fiscales applicables aux dépenses exposées à l'occasion d'études archéologiques préalables ou d'opérations archéologiques sont fixées à l'article 236 ter du code général des impôts.

Retourner en haut de la page