Code des ports maritimes

Version en vigueur au 21/07/2000Version en vigueur au 21 juillet 2000

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  • Article R*211-1

    Version en vigueur du 02/04/1978 au 30/06/2001Version en vigueur du 02 avril 1978 au 30 juin 2001

    Le droit de port comprend :

    Pour les navires de commerce :

    - une taxe sur le navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement ;

    - une taxe sur les marchandises ;

    - la taxe sur les passagers, mentionnée à l'article L. 211-2.

    Pour les navires de pêche :

    - une redevance d'équipement des ports de pêche.

    Pour les navires de plaisance ou de sport :

    - une redevance d'équipement des ports de plaisance.