Titre VII : Performance énergétique et environnementale (Article Annexe à l'article R172-4)

Annexe à l'article R172-4

Version en vigueur du 01/05/2026 au 01/07/2026Version en vigueur du 01 mai 2026 au 01 juillet 2026

Modifié par Décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 - art. 5 (V)

Chapitre Ier : Définitions

I.-Le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel, mentionné au 1° de l'article R. 172-4 est défini, par un indicateur noté Bbio. Le besoin maximal est noté Bbio max.

II.-La consommation d'énergie primaire du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep. Cet indicateur ne comptabilise pas, en tant que consommations d'énergie primaire, les énergies renouvelables captées sur la parcelle du bâtiment, pour l'usage du bâtiment. La consommation en énergie primaire maximale est notée Cep_max.

III.-La consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, nr. La consommation en énergie primaire non renouvelable maximale est notée Cep, nr_max.

IV.-L'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire, mentionné au 3° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m², est défini par un indicateur noté Icénergie. L'impact maximal sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire est noté Icénergie_max.

V.-L'impact sur le changement climatique de la construction, lié à la production des composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d'exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leur remplacement et leur fin de vie, évalué sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, mentionné au 4° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. L'évaluation de cet impact prend en compte les charges et bénéfices liés à la valorisation des composants en fin de vie. L'impact maximal sur le changement climatique de la construction est noté Icconstruction_max.

VI.-Le nombre de degrés-heures d'inconfort estival, mentionné au 5° de l'article R. 172-4 est évalué pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène, et est défini par un indicateur noté DH. Il exprime la durée et l'intensité des périodes d'inconfort dans le bâtiment sur une année, lorsque la température intérieure est supposée engendrer de l'inconfort. L'inconfort estival maximal est noté DHmax.

VII.-L'impact sur le changement climatique associé au bâtiment, évalué sur l'ensemble de son cycle de vie, tenant compte du stockage, pendant la vie du bâtiment, de carbone issu de l'atmosphère, mentionné au 6° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icbâtiment. Il correspond à la somme de l'impact sur le changement climatique des composants Icconstruction et des consommations d'énergies Icénergie ainsi que de l'impact sur le changement climatique des consommations et rejets d'eau pendant l'exploitation du bâtiment.

VIII.-La quantité de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans le bâtiment, est définie par un indicateur noté StockC.

IX.-L'impact sur le changement climatique associé à des données environnementales par défaut et à des valeurs forfaitaires dans le calcul de l'indicateur Icconstruction est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m²et noté Icded.

X.-La surface de référence d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, noté Sref est :

-Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d'habitation, la surface habitable du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

-Pour les autres cas, la surface utile du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

XI.-La surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, notée Smoy_lgt, est calculée de la manière suivante : Smoy_lgt = Sref/ N _Lavec N _Lreprésentant le nombre de logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment et Sref étant la surface de référence.

XII. - La consommation d'énergie primaire renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 8° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, r.

Chapitre II : Expressions des résultats minimaux à atteindre

I.-La valeur maximale Bbio_max du bâtiment est déterminée comme suit :

Bbiomax = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit)

Avec :

Bbio_maxmoyen : valeur de l'exigence Bbio_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ;

Mbcombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ;

Mbsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ;

Mbsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Mbbruit : coefficient de modulation selon l'exposition du bâtiment ou de la partie de bâtiment au bruit des infrastructures de transport à proximité du bâtiment.

La modulation Mbsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré.

Les valeurs de Bbio_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe.

II.-Les valeurs maximales Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max du bâtiment sont déterminées comme suit :

Cep, nr_max = Cep, nr_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat)

Cep_max = Cep_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat)

Icénergie_max = Icénergie_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat)

Avec :

Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen : valeurs respectives de l'exigence Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ;

Mccombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ;

Mcsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ;

Mcsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Mccat : coefficient de modulation selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment.

La modulation Mcsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré.

Les valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe.

III.-La valeur maximale Icconstruction_max du bâtiment est déterminée comme suit :

Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf_moy + Misurf_tot) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mipv + Mided

Avec :

Icconstruction_maxmoyen : valeur de l'exigence Icconstruction_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Micombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ;

Misurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ;

Misurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Migéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ;

Miinfra : coefficient de modulation selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts-à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées-du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Mivrd : coefficient de modulation selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Mipv : coefficient de modulation selon l'impact de l'installation des panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment ;

Mided : coefficient de modulation selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

La modulation Misurf est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré.

Les valeurs de Icconstruction_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe.

IV.-La valeur maximale DH_max de chaque partie de bâtiment thermiquement homogène est déterminée comme suit :

DH_max = DH_maxcat

Avec :

DH_maxcat : valeur de l'exigence DH_max définie par catégories de contraintes extérieures

Les valeurs de DH_maxcat sont définies au chapitre III de la présente annexe.

V.-Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, les valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Icénergie_max et Icconstruction_max du bâtiment sont calculées au prorata des surfaces de référence Sref de chaque zone, respectivement à partir des valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Iccénergie_max et Icconstruction_max des différentes zones.

Dans le cas où une partie de bâtiment représente une surface minoritaire du bâtiment les conditions dans lesquelles cette partie de bâtiment peut être assimilée à l'usage principal du bâtiment peuvent être précisées.

Chapitre III : Valeurs des exigences et coefficients de modulation associés

I.-Valeurs de Bbio_maxmoy et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence Bbio_max

Le coefficient Bbio_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :

Usage de la partie de bâtiment	Valeur de Bbio_maxmoyen
1. Maisons individuelles ou accolées	63 points
2. Logements collectifs	65 points
3. Bureaux	95 points
4. et 5. Enseignement primaire et secondaire	68 points
6. Médiathèques et bibliothèques	117 points
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques	122 points
8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)	76 points
9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)	76 points
10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)	134 points
11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)	163 points
12. Etablissements d'accueil de la petite enfance	139 points
13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7	245 points
14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7	100 points
15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7	206 points
16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7	177 points
17. Commerces	170 points
18. Vestiaires seuls	225 points
19. Etablissements sanitaires avec hébergement	174 points
20. Etablissements de santé (partie nuit)	164 points
21. Etablissements de santé (partie jour)	133 points
22. Aérogares	248 points
23. Industries ou artisanats 3x8h	257 points
24. Industries ou artisanats 8h à 18h	69 points
25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés	94 points
26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7	76 points
27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7	116 points

1. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les maisons individuelles ou accolées

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,15	0,2	0,2	-0,05	0	-0,1	0,05	-0,1
400m-800m	0,4	0,5	0,45	0,15	0,3	0,05	0,1	-0,05
> 800m	0,75	0,85	0,75	0,55	0,65	0,35	0,25	0,1

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres.

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend les valeurs suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

Mbsurf_tot = 0

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Zone de bruit	Zone climatique
Zone de bruit	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
BR1	0	0	0	0	0	0	0	0
BR2, BR3	0	0	0	0	0	0	0,1	0,1

2. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les logements collectifs

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,20	0,15	-0,1	0	-0,1	0	-0,1
400m-800m	0,4	0,5	0,45	0,2	0,3	0,1	0,2	-0,05
> 800m	0,8	0,85	0,75	0,6	0,65	0,4	0,4	0,15

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend les valeurs suivantes :

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Zone de bruit	Zone climatique
Zone de bruit	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Br1	0	0	0	0	0	0	0	0
BR2, BR3	0	0	0,1	0	0	0,1	0,2	0,2

3. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bureaux

Zone climatique	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,10	0,20	-0,05	0	0,10	0,30	0,25
400m-800m	0,25	0,25	0,20	0,20	0,20	0,10	0,10	-0,05
> 800m	0,45	0,45	0,40	0,40	0,35	0,25	0,30	0,10

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

	BR1	BR2/3	Cat 3
Mbbruit	0	0	0,4

4. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour l'enseignement primaire ou secondaire

Zone climatique	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,10	0,20	0,25	-0,10	0	0,05	0,50	0,50
400m-800m	0,25	0,30	0,25	0,05	0,10	0	0,35	0,25
> 800m	0,45	0,45	0,40	0,30	0,35	0,20	0,30	0,20

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbbruit = 0

6. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les médiathèques et bibliothèques

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,2	0,25	-0,1	0	0	0,3	0,2
400m-800m	0,2	0,3	0,3	0	0,1	0	0,25	0,15
> 800m	0,4	0,5	0,40	0,15	0,3	0,1	0,25	0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Zone de bruit	Zone climatique
Zone de bruit	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
BR1	0	0	0	0	0	0	0	0
BR2, BR3	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 3	0,15	0,1	0,1	0,15	0,15	0,2	0,1	0,15

;

7. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,2	0,2	-0,05	0	0	0,2	0,2
400m-800m	0,3	0,35	0,35	0,1	0,2	0,05	0,25	0,15
> 800m	0,5	0,6	0,5	0,3	0,4	0,2	0,25	0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Zone de bruit	Zone climatique
Zone de bruit	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
BR1	0	0	0	0	0	0	0	0
BR2, BR3	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 3	0,1	0,05	0,1	0,1	0,15	0,2	0,1	0,15

;

8. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,15	0,2	0,2	0	0	-0,1	0	-0,15
400m-800m	0,45	0,45	0,4	0,25	0,3	0,15	0,15	-0,05
> 800m	0,75	0,8	0,7	0,6	0,6	0,4	0,4	0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

	BR1	BR2/3	Cat 3
Mbbruit	0	0	0,05

;

9. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,15	0,2	0,2	0	0	-0,1	0	-0,15
400m-800m	0,45	0,45	0,4	0,25	0,3	0,15	0,15	-0,05
> 800m	0,75	0,75	0,65	0,6	0,6	0,4	0,4	0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

	BR1	BR2/3	Cat 3
Mbbruit	0	0	0,05

;

10. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,25	-0,1	0	0	0,35	0,25
400m-800m	0,25	0,3	0,35	0,05	0,15	0,05	0,3	0,15
> 800m	0,45	0,55	0,5	0,3	0,35	0,2	0,35	0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

	BR1	BR2/3	Cat 3
Mbbruit	0	0	0,3

;

11. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,15	0,2	-0,1	0	-0,05	0,25	0,1
400m-800m	0,25	0,3	0,3	0,1	0,15	0,05	0,25	0,1
> 800m	0,45	0,5	0,45	0,3	0,35	0,20	0,3	0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

	BR1	BR2/3	Cat 3
Mbbruit	0	0	0,3

;

12. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements d'accueil de la petite enfance

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,1	0	0,	-0,1	0,1	0
400m-800m	0,25	0,3	0,25	0,15	0,2	0,05	0,1	0,05
> 800m	0,45	0,5	0,4	0,4	0,4	0,25	0,25	0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Zone de bruit	Zone climatique
Zone de bruit	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
BR1	0	0	0	0	0	0	0	0
BR2, BR3	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 3	0,05	0,1	0,15	0,1	0,15	0,2	0,25	0,3

;

13. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,2	-0,05	0	0,05	0,25	0,15
400m-800m	0,15	0,2	0,25	0,05	0,1	0,05	0,25	0,15
> 800m	0,3	0,35	0,35	0,2	0,25	0,15	0,30	0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Mbbruit = 0 ;

14. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,2	0	0	-0,05	0,2	0,1
400m-800m	0,3	0,35	0,3	0,2	0,2	0,05	0,2	0,15
> 800m	0,55	0,55	0,5	0,45	0,45	0,25	0,3	0,2

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Mbbruit = 0 ;

15. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,15	-0,05	0	0	0,15	0,1
400m-800m	0,20	0,25	0,25	0,1	0,15	0,05	0,2	0,1
> 800m	0,35	0,4	0,35	0,25	0,3	0,15	0,25	0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Mbbruit = 0 ;

16. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,15	0,15	-0,05	0	0	0,2	0,1
400m-800m	0,2	0,25	0,25	0,05	0,15	0,05	0,2	0,15
> 800m	0,35	0,4	0,35	0,25	0,3	0,15	0,3	0,2

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Mbbruit = 0 ;

17. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les commerces

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,15	-0,05	0	0,05	0,3	0,25
400m-800m	0,1	0,2	0,2	0	0,1	0	0,25	0,2
> 800m	0,2	0,3	0,25	0,15	0,2	0,1	0,25	0,2

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0014 du 17 janvier 2026 accessible à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0pVbtERhE02Jt6os-u1uglVbqlB-xT1BMnui4USyxY4=

;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

	BR1	BR2/3	Cat 3
Mbbruit	0	0	0,2

;

18. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les vestiaires seuls

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,1	-0,05	0	-0,1	0	-0,1
400m-800m	0,3	0,3	0,25	0,2	0,25	0,05	0,1	0
> 800m	0,55	0,55	0,5	0,45	0,5	0,3	0,25	0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Mbbruit = 0 ;

19. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements sanitaires avec hébergement

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,15	-0,05	0	-0,05	0,05	-0,05
400m-800m	0,25	0,3	0,25	0,15	0,15	0,1	0,1	-0,05
> 800m	0,45	0,5	0,45	0,3	0,35	0,25	0,2	0,05

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Mbbruit = 0 ;

20. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements de santé (partie nuit)

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,15	0,2	-0,05	0	0	0,2	0,1
400m-800m	0,25	0,3	0,3	0,15	0,2	0,1	0,25	0,1
> 800m	0,45	0,5	0,45	0,35	0,4	0,25	0,35	0,2

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Mbbruit = 0 ;

21. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements de santé (partie jour)

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,15	0,2	-0,05	0	0	0,25	0,2
400m-800m	0,15	0,2	0,2	0,05	0,05	0	0,2	0,1
> 800m	0,25	0,3	0,25	0,15	0,2	0,1	0,15	0,1

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbbruit = 0 ;

22. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les aérogares

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,15	-0,05	0	0,05	0,2	0,2
400m-800m	0,1	0,15	0,2	0	0,1	0,05	0,2	0,15
> 800m	0,05	0,15	-0,05	0	0,1	0,25	0,25	0,05

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Mbbruit = 0 ;

23. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 3x8h

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,05	0,1	-0,05	0	0,05	0,25	0,25
400m-800m	0,05	0,1	0,1	0	0,05	0,05	0,2	0,15
> 800m	0,1	0,15	0,15	0,05	0,1	0,05	0,2	0,1

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbbruit = 0 ;

24. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 8 heures à 18 heures

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,25	-0,05	0	0,05	0,4	0,35
400m-800m	0,2	0,25	0,3	0,05	0,1	0,05	0,4	0,3
> 800m	0,35	0,4	0,45	0,2	0,25	0,15	0,35	0,25

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbbruit = 0 ;

25. et 28. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires et pour les établissements sportifs privés

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0,1	0,25	-0,15	0	0,1	0,55	0,55
400m-800m	0	0,05	0,15	-0,15	-0,05	-0,05	0,4	0,3
> 800m	0,05	0,1	0,15	-0,05	0	-0,05	0,25	0,15

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Mbbruit = 0 ;

26. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,15	0,2	0,15	-0,05	0	-0,05	0,1	0,1
400m-800m	0,35	0,4	0,35	0,2	0,25	0,1	0,2	0,1
> 800m	0,65	0,65	0,6	0,5	0,55	0,35	0,35	0,25

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Mbbruit = 0 ;

27. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,15	-0,05	0	-0,05	0,1	0,1
400m-800m	0,3	0,35	0,3	0,15	0,2	0,1	0,2	0,1
> 800m	0,55	0,55	0,5	0,45	0,45	0,3	0,35	0,2

;

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mbcombles = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy _lgtprend la valeur suivante :

Mbsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Mbsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

Mbbruit = 0 ;

II.-Valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen et Icénergie_maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation des exigences sur Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max

Les coefficients Cep, nr_maxmoyen et Cep_maxmoyen prennent les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :

Usage de la partie de bâtiment	Valeur de Cep, nr_maxmoyen	Valeur de Cep_maxmoyen
1. Maisons individuelles ou accolées	55 kWhep/ (m². an)	75 kWhep/ (m². an)
2. Logements collectifs	70 kWhep/ (m². an)	85 kWhep/ (m². an)
3. Bureaux	75 kWhep/ (m². an)	85 kWhep/ (m². an)
4. Enseignement primaire	65 kWhep/ (m². an)	72 kWhep/ (m². an)
5. Enseignement secondaire	63 kWhep/ (m². an)	72 kWhep/ (m². an)
6. Médiathèques et bibliothèques	93 kWhep/ (m². an)	105 kWhep/ (m². an)
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques	102 kWhep/ (m². an)	112 kWhep/ (m². an)
8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)	121 kWhep/ (m². an)	144 kWhep/ (m². an)
9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)	118 kWhep/ (m². an)	138 kWhep/ (m². an)
10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)	235 kWhep/ (m². an)	252 kWhep/ (m². an)
11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)	234 kWhep/ (m². an)	281 kWhep/ (m². an)
12. Etablissements d'accueil de la petite enfance	150 kWhep/ (m². an)	182 kWhep/ (m². an)
13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7	282 kWhep/ (m². an)	578 kWhep/ (m². an)
14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7	132 kWhep/ (m². an)	275 kWhep/ (m². an)
15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7	219 kWhep/ (m². an)	446 kWhep/ (m². an)
16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7	214 kWhep/ (m². an)	412 kWhep/ (m². an)
17. Commerces	163 kWhep/ (m². an)	182 kWhep/ (m². an)
18. Vestiaires seuls	242 kWhep/ (m². an)	306 kWhep/ (m². an)
19. Etablissements sanitaires avec hébergement	190 kWhep/ (m². an)	252 kWhep/ (m². an)
20. Etablissements de santé (partie nuit)	274 kWhep/ (m². an)	302 kWhep/ (m². an)
21. Etablissements de santé (partie jour)	165 kWhep/ (m². an)	180 kWhep/ (m². an)
22. Aérogares	191 kWhep/ (m². an)	253 kWhep/ (m². an)
23. Industries ou artisanats 3x8h	290 kWhep/ (m². an)	365 kWhep/ (m². an)
24. Industries ou artisanats 8h à 18h	94 kWhep/ (m². an)	116 kWhep/ (m². an)
25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires	94 kWhep/ (m². an)	116 kWhep/ (m². an)
26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7	119 kWhep/ (m². an)	251kWhep/ (m². an)
27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7	153 kWhep/ (m². an)	329 kWhep/ (m². an)
28. Etablissements sportifs privés	112 kWhep/ (m². an)	148 kWhep/ (m². an)

Le coefficient Icénergie_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, et de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain :

	Valeur de Ic _énergie_maxmoyen
Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée	Année 2022 à 2024	Années 2025 à 2027	A partir de l'année 2028
1. Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain	200 kg éq. CO2/ m²	200 kg éq. CO2/ m²	160 kg éq. CO2/ m²
1. Maisons individuelles ou accolées-autres cas	160 kg éq. CO2/ m²	160 kg éq. CO2/ m²	160 kg éq. CO2/ m²
2. Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain	560 kg éq. CO2/ m²	320 kg éq. CO2/ m²	260 kg éq. CO2/ m²
2. Logements collectifs-autres cas	560 kg éq. CO2/ m²	260 kg éq. CO2/ m²	260 kg éq. CO2/ m²
3. Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain	280 kg éq. CO2/ m²	200 kg éq. CO2/ m²	200 kg éq. CO2/ m²
3. Bureaux-autres cas	200 kg éq. CO2/ m²	200 kg éq. CO2/ m²	200 kg éq. CO2/ m²
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain	240 kg éq. CO2/ m²	200 kg éq. CO2/ m²	140 kg éq. CO2/ m²
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire-autres cas	240 kg éq. CO2/ m²	140 kg éq. CO2/ m²	140 kg éq. CO2/ m²
6. Médiathèques et bibliothèques raccordés à un réseau de chaleur urbain	360 kg éq. CO2/ m²	285 kg éq. CO2/ m²	285 kg éq. CO2/ m²
6. Médiathèques et bibliothèques-autres cas	-	285 kg éq. CO2/ m²	285 kg éq. CO2/ m²
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques raccordés à un réseau de chaleur urbain	225 kg éq. CO2/ m²	190 kg éq. CO2/ m²	190 kg éq. CO2/ m²
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques-autres cas	-	190 kg éq. CO2/ m²	190 kg éq. CO2/ m²
8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain	490 kg éq. CO2/ m²	390 kg éq. CO2/ m²	390 kg éq. CO2/ m²
8. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)-autres cas	-	390 kg éq. CO2/ m²	390 kg éq. CO2/ m²
9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain	485 kg éq. CO2/ m²	350 kg éq. CO2/ m²	350 kg éq. CO2/ m²
9. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)-autres cas	-	350 kg éq. CO2/ m²	350 kg éq. CO2/ m²
10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain	595 kg éq. CO2/ m²	495 kg éq. CO2/ m²	495 kg éq. CO2/ m²
10. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)-autres cas	-	495 kg éq. CO2/ m²	495 kg éq. CO2/ m²
11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain	630 kg éq. CO2/ m²	520 kg éq. CO2/ m²	520 kg éq. CO2/ m²
11. Hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)-autres cas	-	520 kg éq. CO2/ m²	520 kg éq. CO2/ m²
12. Etablissements d'accueil de la petite enfance raccordés à un réseau de chaleur urbain	895 kg éq. CO2/ m²	680 kg éq. CO2/ m²	680 kg éq. CO2/ m²
12. Etablissements d'accueil de la petite enfance-autres cas	-	680 kg éq. CO2/ m²	680 kg éq. CO2/ m²
13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	670 kg éq. CO2/ m²	570 kg éq. CO2/ m²	570 kg éq. CO2/ m²
13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7-autres cas	-	570 kg éq. CO2/ m²	570 kg éq. CO2/ m²
14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	605 kg éq. CO2/ m²	470 kg éq. CO2/ m²	470 kg éq. CO2/ m²
14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas	-	470 kg éq. CO2/ m²	470 kg éq. CO2/ m²
15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	705 kg éq. CO2/ m²	570 kg éq. CO2/ m	570 kg éq. CO2/ m²
15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7-autres cas	-	570 kg éq. CO2/ m	570 kg éq. CO2/ m²
16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	675 kg éq. CO2/ m²	545 kg éq. CO2/ m²	545 kg éq. CO2/ m²
16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7-autres cas	-	545 kg éq. CO2/ m²	545 kg éq. CO2/ m²
17. Commerces raccordés à un réseau de chaleur urbain	315 kg éq. CO2/ m²	315 kg éq. CO2/ m²	315 kg éq. CO2/ m²
17. Commerces-autres cas		315 kg éq. CO2/ m²	315 kg éq. CO2/ m²
18. Vestiaires seuls-raccordés à un réseau de chaleur urbain	1460 kg éq. CO2/ m²	1120 kg éq. CO2/ m²	1120 kg éq. CO2/ m²
18. Vestiaires seuls-autres cas	-	585 kg éq. CO2/ m²	585 kg éq. CO2/ m²
19. Etablissements sanitaires avec hébergement-raccordés à un réseau de chaleur urbain	1155 kg éq. CO2/ m²	890 kg éq. CO2/ m²	890 kg éq. CO2/ m²
19. Etablissements sanitaires avec hébergement-autres cas	-	330 kg éq. CO2/ m²	330 kg éq. CO2/ m²
20. Etablissements de santé (partie nuit)-raccordés à un réseau de chaleur urbain	575 kg éq. CO2/ m²	490 kg éq. CO2/ m²	490 kg éq. CO2/ m²
20. Etablissements de santé (partie nuit)-autres cas	-	320 kg éq. CO2/ m²	320 kg éq. CO2/ m²
21. Etablissements de santé (partie jour)-raccordés à un réseau de chaleur urbain	615 kg éq. CO2/ m²	365 kg éq. CO2/ m²	365 kg éq. CO2/ m²
21. Etablissements de santé (partie jour)-autres cas	-	230 kg éq. CO2/ m²	230 kg éq. CO2/ m²
22. Aérogares raccordés à un réseau de chaleur urbain	290 kg éq. CO2/ m²	260 kg éq. CO2/ m²	260 kg éq. CO2/ m²
22. Aérogares-autres cas	-	260 kg éq. CO2/ m²	260 kg éq. CO2/ m²
23. Industries ou artisanats 3x8h	-	315 kg éq. CO2/ m²	315 kg éq. CO2/ m²
24. Industries ou artisanats 8h à 18h	-	110 kg éq. CO2/ m²	110 kg éq. CO2/ m²
25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires raccordés à un réseau de chaleur urbain	330 kg éq. CO2/ m²	265 kg éq. CO2/ m²	265 kg éq. CO2/ m²
25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires-autres cas	-	150 kg éq. CO2/ m²	150 kg éq. CO2/ m²
26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	570 kg éq. CO2/ m²	445 kg éq. CO2/ m²	445 kg éq. CO2/ m²
26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas	-	445 kg éq. CO2/ m²	445 kg éq. CO2/ m²
27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	615 kg éq. CO2/ m²	485 kg éq. CO2/ m²	485 kg éq. CO2/ m²
27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7-autres cas	-	485 kg éq. CO2/ m²	485 kg éq. CO2/ m²
28. Etablissements sportifs privés raccordés à un réseau de chaleur urbain	535 kg éq. CO2/ m²	420 kg éq. CO2/ m²	420 kg éq. CO2/ m²
28. Etablissements sportifs privés-autres cas	-	190 kg éq. CO2/ m²	190 kg éq. CO2/ m²

Pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de Icénergie_maxmoyen est fixée à 280 kgCO2/m², lorsque la demande de permis de construire de la maison est déposée avant le 31 décembre 2023 et l'une des deux conditions suivantes est respectée

-la parcelle est concernée par un permis d'aménager délivré avant le 1er janvier 2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ;

-la parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 1er janvier 2022.

Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de l'énergie, lorsque la demande de permis de construire correspondante est déposée avant le 31 décembre 2027, le coefficient Icénergie_maxmoyen prend, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, les valeurs définies pour les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid faisant l'objet d'un permis de construire déposé au cours des années 2022 à 2024.

1. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les maisons individuelles ou accolées

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Zone climatique	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,1	-0,05	0	-0,1	-0,10	-0,15
400m-800m	0,4	0,5	0,4	0,15	0,3	0,05	0	-0,1
> 800m	0,75	0,85	0,75	0,55	0,6	0,35	0,25	0,15

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètre.

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_tot = 0

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

Catégorie de contraintes extérieures	Zone climatique
Catégorie de contraintes extérieures	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Catégorie 1	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 2	0	0	0	0	0	0	0,1	0,1

2. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les logements collectifs

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,05	0,05	-0,1	0	-0,15	-0,1	-0,15
400m-800m	0,35	0,4	0,35	0,2	0,2	0,05	0,05	-0,1
> 800m	0,55	0,65	0,55	0,45	0,5	0,3	0,3	0,15

Mccombles = 0

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes, avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment :

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment, ou de la somme des parties de bâtiment ayant pour usage les logements collectifs, prend les valeurs suivantes :

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contrainte extérieure sont définies au chapitre V) :

Catégorie de contraintes extérieures	Zone climatique
Catégorie de contraintes extérieures	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Catégorie 1	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 2	0	0	0	0	0	0	0,1	0,1

3. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les bureaux

Zone climatique	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,10	0,10	0	0	0	0,15	0,15
400m-800m	0,20	0,25	0,20	0,15	0,15	0,05	0,10	-0,05
> 800m	0,35	0,40	0,35	0,35	0,30	0,20	0,25	0,10

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccat = 0

4. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour l'enseignement primaire ou secondaire

Zone climatique	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,15	0,10	-0,05	0	-0,05	0,40	0,30
400m-800m	0,30	0,30	0,30	0,15	0,20	0,10	0,30	0,10
> 800m	0,60	0,60	0,60	0,45	0,50	0,35	0,35	0,15

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

	Cat 1	Cat 2
Mccat	0	0,05

6. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les médiathèques et bibliothèques

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,1	-0,05	0	-0,05	0,15	0,05
400m-800m	0,25	0,3	0,2	0,1	0,15	0,05	0,1	0
> 800m	0,5	0,45	0,4	0,35	0,35	0,2	0,2	0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

Catégorie de contraintes extérieures	Zone climatique
Catégorie de contraintes extérieures	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Catégorie 1	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 2	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 3	0,05	0,05	0,05	0,05	0,05	0,1	0,2	0,3

;

7. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic _énergie_max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,10	0,10	-0,05	0	0	0,2	0,15
400m-800m	0,1	0,15	0,15	0	0,05	0	0,1	0,05
> 800m	0,2	0,2	0,2	0,1	0,1	0,1	0,1	0

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Catégorie de contraintes extérieures	Zone climatique
Catégorie de contraintes extérieures	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Catégorie 1	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 2	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 3	0	0	0	0	0	0	0,05	0,05

;

8. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit)

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,1	0,1	0	0	0	0,05	0
400m-800m	0,2	0,25	0,2	0,1	0,15	0,1	0,15	0,05
> 800m	0,35	0,35	0,35	0,25	0,25	0,2	0,25	0,1

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

9. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,1	0,1	0	0	0	0,05	0
400m-800m	0,2	0,25	0,2	0,1	0,15	0,1	0,15	0,05
> 800m	0,35	0,35	0,35	0,25	0,25	0,2	0,25	0,1

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

;

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

Mccat = 0 ;

10. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic _énergie_max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour)

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,1	-0,05	0	0,05	0,15	0,1
400m-800m	0,1	0,15	0,15	0	0,05	0,05	0,15	0,1
> 800m	0,2	0,2	0,2	0,1	0,15	0,1	0,15	0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

Mccat = 0 ;

11. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic _énergie_max pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,1	0	0	0	0,1	0,1
400m-800m	0,1	0,15	0,15	0,05	0,05	0,05	0,1	0,05
> 800m	0,2	0,25	0,2	0,15	0,15	0,1	0,15	0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

12. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements d'accueil de la petite enfance

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,1	0,1	0	0	-0,05	0,05	-0,05
400m-800m	0,25	0,25	0,25	0,2	0,20	0,1	0,1	0
> 800m	0,45	0,4	0,4	0,35	0,35	0,25	0,25	0,15

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Catégorie de contraintes extérieures	Zone climatique
Catégorie de contraintes extérieures	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Catégorie 1	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 2	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 3	0	0,05	0,05	0	0,05	0,05	0,2	0,25

;

13. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0,05	0,1	-0,05	0	0,05	0,2	0,15
400m-800m	0,1	0,1	0,1	0	0,05	0,05	0,15	0,05
> 800m	0,2	0,2	0,15	0,10	0,15	0,10	0,15	0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

14. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic _énergie_max pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,1	0,05	0	0	-0,05	0,05	-0,05
400m-800m	0,25	0,25	0,2	0,15	0,2	0,05	0,1	0
> 800m	0,4	0,4	0,35	0,35	0,35	0,2	0,2	0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

15. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,05	-0,05	0	0	0,15	0,1
400m-800m	0,1	0,1	0,1	0,05	0,05	0,05	0,1	0,05
> 800m	0,15	0,2	0,15	0,1	0,15	0,05	0,1	0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

16. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic _énergie_max pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,1	-0,05	0	0	0,1	0,05
400m-800m	0,15	0,2	0,15	0,1	0,1	0,05	0,1	0
> 800m	0,3	0,3	0,25	0,2	0,25	0,15	0,15	0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

17. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic _énergie_max pour les commerces

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0,05	0,1	-0,05	0	0,05	0,2	0,2
400m-800m	0	0,1	0,1	-0,05	0,05	0,05	0,15	0,15
> 800m	0,05	0,1	0,1	0	0,05	0,05	0,1	0,1

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

	BR1	BR2/ BR3	Cat 3
Mccat	0	0	0,05

;

18. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les vestiaires seuls

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,05	0	0	-0,05	0	-0,05
400m-800m	0,15	0,15	0,15	0,1	0,15	0,05	0,05	-0,05
> 800m	0,3	0,3	0,3	0,25	0,25	0,15	0,15	0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

19. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements sanitaires avec hébergement

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,1	0,05	0	0	-0,05	0	-0,05
400m-800m	0,25	0,25	0,2	0,15	0,15	0,1	0,1	-0,05
> 800m	0,4	0,4	0,35	0,3	0,35	0,2	0,25	0,1

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

20. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements de santé (partie nuit)

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,05	0,1	0	0	0,05	0,1	0,1
400m-800m	0,05	0,1	0,1	0,05	0,05	0,05	0,1	0,05
> 800m	0,1	0,15	0,15	0,1	0,1	0,1	0,1	0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

21. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements de santé (partie jour)

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,1	-0,05	0	-0,05	0,1	0,1
400m-800m	0,15	0,15	0,15	0,1	0,1	0,05	0,15	0,1
> 800m	0,3	0,35	0,3	0,25	0,25	0,15	0,2	0,2

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mccat = 0 ;

22. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les aérogares

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	-0,05	0	0,05	-0,05	0	0	0,1	0,1
400m-800m	-0,05	0	0,05	-0,1	0,1	0,2	0,25	0
> 800m	0,05	0,1	-0,05	0	0,05	0,15	0,15	0

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

23. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les bâtiments à usage industriel et artisanat 3 × 8h

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,05	0,1	-0,05	0	0,05	0,15	0,15
400m-800m	0,05	0,05	0,1	0	0,05	0,05	0,1	0,1
> 800m	0,1	0,15	0,15	0,05	0,1	0,05	0,1	0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mccat = 0 ;

24. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les bâtiments à usage industriel et artisanat 8 heures à 18 heures

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,1	-0,05	0	0	0,2	0,15
400m-800m	0,15	0,15	0,2	0,05	0,1	0,05	0,15	0,1
> 800m	0,25	0,3	0,3	0,2	0,2	0,1	0,2	0,1

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes, en fonction de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain et du classement ou non du réseau de chaleur urbain en application de l'article L. 712-1 du code de l'énergie :

Mccat = 0 ;

25. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0,1	0,1	-0,1	0	0	0,4	0,25
400m-800m	0,05	0,1	0,05	-0,05	0	-0,05	0,2	0,05
> 800m	0,1	0,15	0,1	0,05	0,1	0	0,1	0

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

26. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,1	0,05	0	0	-0,05	-0,05	-0,15
400m-800m	0,25	0,25	0,2	0,2	0,2	0,1	0,05	-0,05
> 800m	0,45	0,45	0,4	0,35	0,4	0,25	0,20	0,1

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

27. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Ic _énergie_max pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,05	0	0	0	0	-0,05
400m-800m	0,2	0,2	0,15	0,1	0,15	0,05	0,05	0
> 800m	0,3	0,35	0,3	0,25	0,25	0,2	0,15	0,1

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

28. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements sportifs privés

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0,1	0,05	-0,1	0	0,05	0,35	0,25
400m-800m	0	0,05	0,05	-0,05	0	-0,05	0,15	0,05
> 800m	0,05	0,1	0,05	0	0,05	0	0,1	-0,05

;

Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mccombles = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Mcsurf_moy = 0 ;

Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Ic _énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Mcsurf_tot = 0 ;

Mccat = 0 ;

III.-Valeurs de Icconstruction_maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence sur Icconstruction_max

Le coefficient Icconstruction_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment et de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée :

	Valeur de Ic _construction_maxmoyen
Usage de la partie de bâtiment	Années 2022 à 2024	Années 2025 à 2027	Années 2028 à 2030	A partir de l'année 2031
1. Maisons individuelles ou accolées	640 kg éq. CO2/ m²	530 kg éq. CO2/ m²	475 kg éq. CO2/ m²	415 kg éq. CO2/ m²
2. Logements collectifs	740 kg éq. CO2/ m²	650 kg éq. CO2/ m²	580 kg éq. CO2/ m²	490 kg éq. CO2/ m²
3. Bureaux	980 kg éq. CO2/ m²	810 kg éq. CO2/ m²	710 kg éq. CO2/ m²	600 kg éq. CO2/ m²
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire	900 kg éq. CO2/ m²	770 kg éq. CO2/ m²	680 kg éq. CO2/ m²	590 kg éq. CO2/ m²
6. Médiathèques et bibliothèques	-	940 kg éq. CO2/ m²	785 kg éq. CO2/ m²	630 kg éq. CO2/ m²
7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques.	-	940 kg éq. CO2/ m²	790 kg éq. CO2/ m²	640 kg éq. CO2/ m²
8. à 11. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit), hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit), hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)	-	820 kg éq. CO2/ m²	680 kg éq. CO2/ m²	540 kg éq. CO2/ m²
12. Etablissements d'accueil de la petite enfance	-	950 kg éq. CO2/ m²	780 kg éq. CO2/ m²	630 kg éq. CO2/ m²
13. à 16., 26. et 27. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7, restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7, restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7, restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 et restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7	-	800 kg éq. CO2/ m²	670 kg éq. CO2/ m²	540 kg éq. CO2/ m²
17. Commerces	-	800 kg éq. CO2/ m²	670 kg éq. CO2/ m²	540 kg éq. CO2/ m²
18. Vestiaires seuls		1050 kg éq. CO2/ m²	900 kg éq. CO2/ m²	750 kg éq. CO2/ m²
19. à 21. Etablissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé (partie nuit) et établissements de santé (partie jour)		880 kg éq. CO2/ m²	760 kg éq. CO2/ m²	620 kg éq. CO2/ m²
22. Aérogares		1120 kg éq. CO2/ m²	950 kg éq. CO2/ m²	780 kg éq. CO2/ m²
23. et 24. Industries ou artisanats 3x8h et industries ou artisanats 8h à 18h		840 kg éq. CO2/ m²	695 kg éq. CO2/ m²	550 kg éq. CO2/ m²
25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés		900 kg éq. CO2/ m²	760 kg éq. CO2/ m²	620 kg éq. CO2/ m²

1. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les maisons individuelles ou accolées

Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres.

Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend les valeurs suivantes :

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0

Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0	0	0	0	0	30 kg éq. CO2/m²	30 kg éq. CO2/m²
≥ 400m	0	0	0	0	0	0	0	0

Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations et des espaces en sous-sol du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 40 kg éq. CO2/m²	Ic_lot2-40

Où Ic_lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé fondations et infrastructure se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 20 kg éq. CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 20 kg éq. CO2/m²	Ic_lot1-20

Où Ic_lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé VRD-Voiries et réseaux divers se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante :

Valeur de Ic_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20kg éq. CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20kg éq. CO2/m²	Ic_lot13-20

Où Ic_lot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …)

Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic_ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes selon l'année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :

Valeur de Ic_ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	2022 à 2024	2025 à 2027	À partir de 2028
Si Ic_ded ≤ 370 kg éq. CO2/m²	0	0	0
Si Ic_ded > 370 kg éq. CO2/m²	0,3 × (Icded-370)	0	-0,3 × (Icded-370)

Où Ic_ded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.

2. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les logements collectifs

Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :

Micombles = 0

Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sref prend les valeurs suivantes :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0	0	0	0	0	30 kg éq. CO2/m²	30 kg éq. CO2/m²
≥ 400m	0	0	0	0	0	0	0	0

Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnements couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Iclot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 40 kg éq. CO2/m²	Ic_lot2-40

Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 10 kg éq. CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 10 kg éq. CO2/m²	Ic_lot1-10

Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante :

Valeur deIc_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20kg éq. CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20kg éq. CO2/m²	Ic_lot13-20

Où Ic_lot13représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …).

Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Icded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	2022 à 2024	2025 à 2027	À partir de 2028
Si Ic_ded ≤ 250 kg éq. CO2/m²	0	0	0
Si Ic_ded > 250 kg éq. CO2/m²	0,3 × (Ic_ded-250)	0	-0,3 × (Ic_ded-250)

3. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les bureaux

Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0

Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moy = 0

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend les valeurs suivantes :

Zone climatique	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0	0	0	0	0	50 kg éq. CO2/m²	50 kg éq. CO2/m²
≥ 400m	0	0	0	0	0	0	0	0

Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur deIc_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 40kg éq. CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 40kg éq. CO2/m²	Ic_lot2-40

Où Ic_lot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur deIc_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 10kg éq. CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 10kg éq. CO2/m²	Ic_lot2-10

Où Ic_lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

4. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour l'enseignement primaire ou secondaire

Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0

Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moy = 0

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sref prend les valeurs suivantes :

Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante :

Migéo = 0

Valeur deIc_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 60kg éq. CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 60kg éq. CO2/m²	Ic_lot2-60

Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur deIc_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 20kg éq. CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 20kg éq. CO2/m²	Ic_lot1-20

Où Ic_lot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ” se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante :

Valeur deIc_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20kg éq. CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20kg éq. CO2/m²	Ic_lot13-20

6. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic _construction_max pour les médiathèques et bibliothèques

Le coefficient Micombles de modulation de Ic _construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0 ;

Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic _construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moyen = 0 ;

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic _construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0 ;

Le coefficient Migéo de modulation de Ic _construction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0	0	0	0	0	30 kg éq. CO2/ m²	30 kg éq. CO2/ m²
≥ 400m	0	0	0	0	0	0	0	0

;

Le coefficient Miinfra de modulation de Ic _construction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic _lot2	Miinfra
Si Ic _lot2≤ 60 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot2 > 60 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot2-60

;

Où Ic _lot2représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.

Le coefficient Mivrd de modulation du Ic _construction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic _lot1	Mivrd
Si Ic _lot1≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot1 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot1-20

;

Où Ic _lot1représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

Le coefficient Mipv de modulation de Ic _construction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic _lot13	Mipv
Si Ic _lot13≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot13 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot13-20

;

Où Ic _lot13représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Équipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

Le coefficient Mided de modulation de Ic _construction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic _ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur deIc _ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l'année 2028
Si Ic _ded≤ 440 kg éq. CO2/ m²	0	0
Si Ic _ded > 440 kg éq. CO2/ m²	0	-0,3 × (Ic _ded-440)

;

Où Ic _dedreprésente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic _constructiondu bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

7. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic _construction_max pour les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

Le coefficient Micombles de modulation de Ic _construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0 ;

Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic _construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moyen = 0 ;

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic _construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0 ;

Le coefficient Migéo de modulation de Ic _construction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0	0	0	0	0	30 kg éq. CO2/ m²	30 kg éq. CO2/ m²
≥ 400m	0	0	0	0	0	0	0	0

Valeur de Ic _lot2	Miinfra
Si Ic _lot2≤ 60 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot2 > 60 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot2-60

Valeur de Ic _lot1	Mivrd
Si Ic _lot1≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot1 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot1-20

Valeur de Ic _lot13	Mipv
Si Ic _lot13≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot13 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot13-20

;

Où Ic _lot13représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).

Le coefficient Mided de modulation de Ic _construction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic _ded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic _ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l'année 2028
Si Ic _ded≤ 320 kg éq. CO2/ m²	0	0
Si Ic _ded > 320 kg éq. CO2/ m²	0	-0,3 × (Ic _ded-320)

;

Où Ic _dedreprésente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic _constructiondu bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.

8. à 11. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic _construction_max pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit), pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit), pour les hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) et pour les hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

Le coefficient Micombles de modulation de Ic _construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0 ;

Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic _construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moyen = 0 ;

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic _construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0 ;

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0	0	0	0	0	20 kg éq. CO2/ m²	20 kg éq. CO2/ m²
≥ 400m	0	0	0	0	0	0	0	0

Valeur de Ic _lot2	Miinfra
Si Ic _lot2≤ 40 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot2 > 40 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot2-40

Valeur de Ic _lot1	Mivrd
Si Ic _lot1≤ 10 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot1 > 10 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot1-10

Valeur de Ic _lot13	Mipv
Si Ic _lot13≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot13 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot13-20

Valeur de Ic _ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l'année 2028
Si Ic _ded≤ 300 kg éq. CO2/ m²	0	0
Si Ic _ded > 300 kg éq. CO2/ m²	0	-0,3 × (Ic _ded-300)

Micombles = 0 ;

Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic _construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moyen = 0 ;

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic _construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0 ;

Migéo = 0 ;

Le coefficient Miinfra de modulation de Ic _construction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

Valeur de Ic _lot2	Miinfra
Si Ic _lot2≤ 60 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot2 > 60 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot2-60

Valeur de Ic _lot1	Mivrd
Si Ic _lot1≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot1 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot1-20

Valeur de Ic _lot13	Mipv
Si Ic _lot13≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot13 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot13-20

Valeur de Ic _ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l'année 2028
Si Ic _ded≤ 530 kg éq. CO2/ m²	0	0
Si Ic _ded > 530 kg éq. CO2/ m²	0	-0,3 × (Ic _ded-530)

;

Où Ic _dedreprésente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic _constructiondu bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

13. à 16., 26. et 27. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic _construction_max pour les restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, pour les restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7, pour les restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7, pour les restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7, pour les restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7 et pour les restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

Le coefficient Micombles de modulation de Ic _construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0 ;

Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic _construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moyen = 0 ;

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic _construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0 ;

Migéo = 0 ;

Valeur de Ic _lot2	Miinfra
Si Ic _lot2≤ 40 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot2 > 40 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot2-40

Valeur de Ic _lot1	Mivrd
Si Ic _lot1≤ 10 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot1 > 10 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot1-10

Valeur de Ic _lot13	Mipv
Si Ic _lot13≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot13 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot13-20

Valeur de Ic _ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l'année 2028
Si Ic _ded≤ 480 kg éq. CO2/ m²	0	0
Si Ic _ded > 480 kg éq. CO2/ m²	0	-0,3 × (Ic _ded-480)

Micombles = 0 ;

Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic _construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moyen = 0 ;

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic _construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0 ;

Migéo = 0 ;

Valeur de Ic _lot2	Miinfra
Si Ic _lot2≤ 40 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot2 > 40 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot2-40

Valeur de Ic _lot1	Mivrd
Si Ic _lot1≤ 10 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot1 > 10 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot1-10

Valeur de Ic _lot13	Mipv
Si Ic _lot13≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot13 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot13-20

Valeur de Ic _ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l'année 2028
Si Ic _ded≤ 280 kg éq. CO2/ m²	0	0
Si Ic _ded > 280 kg éq. CO2/ m²	0	-0,3 × (Ic _ded-280)

Micombles = 0 ;

Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic _construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moyen = 0 ;

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic _construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0 ;

Migéo = 0 ;

Valeur de Ic _lot2	Miinfra
Si Ic _lot2≤ 40 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot2 > 40 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot2-40

Valeur de Ic _lot1	Mivrd
Si Ic _lot1≤ 10 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot1 > 10 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot1-10

Valeur de Ic _lot13	Mipv
Si Ic _lot13≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot13 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot13-20

Valeur de Ic _ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l'année 2028
Si Ic _ded≤ 480 kg éq. CO2/ m²	0	0
Si Ic _ded > 480 kg éq. CO2/ m²	0	-0,3 × (Ic _ded-480)

;

Où Ic _dedreprésente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic _constructiondu bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

19. à 21. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic _construction_max pour les établissements sanitaires avec hébergement, pour les établissements de santé (partie nuit) et pour les établissements de santé (partie jour)

Le coefficient Micombles de modulation de Ic _construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0 ;

Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic _construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moyen = 0 ;

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic _construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0 ;

Migéo = 0 ;

Valeur de Ic _lot2	Miinfra
Si Ic _lot2≤ 40 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot2 > 40 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot2-40

Valeur de Ic _lot1	Mivrd
Si Ic _lot1≤ 10 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot1 > 10 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot1-10

Valeur de Ic _lot13	Mipv
Si Ic _lot13≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot13 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot13-20

Valeur de Ic _ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l'année 2028
Si Ic _ded≤ 580 kg éq. CO2/ m²	0	0
Si Ic _ded > 580 kg éq. CO2/ m²	0	-0,3 × (Ic _ded-580)

Micombles = 0 ;

Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic _construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moyen = 0 ;

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic _construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_tot = 0 ;

Migéo = 0 ;

Valeur de Ic _lot2	Miinfra
Si Ic _lot2≤ 100 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot2 > 100 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot2-100

Valeur de Ic _lot1	Mivrd
Si Ic _lot1≤ 10 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot1 > 10 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot1-10

Valeur de Ic _lot13	Mipv
Si Ic _lot13≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot13 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot13-20

Valeur de Ic _ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l'année 2028
Si Ic _ded≤ 665 kg éq. CO2/ m²	0	0
Si Ic _ded > 665 kg éq. CO2/ m²	0	-0,3 × (Ic _ded-665)

;

Où Ic _dedreprésente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic _constructiondu bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

23. et 24. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic _construction_max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 3x8h et pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 8h à 18h

Le coefficient Micombles de modulation de Ic _construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0 ;

Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic _construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moyen = 0 ;

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic _construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Surface du bâtiment	Misurf_tot
Sref ≤ 5000 m²	0,035-0,00007 * Sref
Sref > 5000 m²	-0,315

;

Le coefficient Migéo de modulation de Ic _construction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

Migéo = 0 ;

Valeur de Ic _lot2	Miinfra
Si Ic _lot2≤ 40 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot2 > 40 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot2-40

Valeur de Ic _lot1	Mivrd
Si Ic _lot1≤ 10 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot1 > 10 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot1-10

Valeur de Ic _lot13	Mipv
Si Ic _lot13≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot13 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot13-20

Valeur de Ic _ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l'année 2028
Si Ic _ded≤ 500 kg éq. CO2/ m²	0	0
Si Ic _ded > 500 kg éq. CO2/ m²	0	-0,3 × (Ic _ded-500)

;

Où Ic _dedreprésente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Ic _constructiondu bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment ;

25. et 28. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Ic _construction_max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires et pour les établissements sportifs privés

Le coefficient Micombles de modulation de Ic _construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Micombles = 0 ;

Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic _construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Misurf_moyen = 0 ;

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic _construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Surface du bâtiment	Misurf_tot
Sref ≤ 2000 m²	0,3-0,00015 * Sref
Sref > 2000 m²	0

Migéo = 0 ;

Valeur de Ic _lot2	Miinfra
Si Ic _lot2≤ 60 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot2 > 60 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot2-60

Valeur de Ic _lot1	Mivrd
Si Ic _lot1≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot1 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot1-20

Valeur de Ic _lot13	Mipv
Si Ic _lot13≤ 20 kg éq. CO2/ m²	0
Si Ic _lot13 > 20 kg éq. CO2/ m²	Ic _lot13-20

Valeur de Ic _ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l'année 2028
Si Ic _ded≤ 480 kg éq. CO2/ m²	0	0
Si Ic _ded > 480 kg éq. CO2/ m²	0	-0,3 × (Ic _ded-480)

IV.-Valeurs de DH_maxcat

1. Maisons individuelles ou accolées

La valeur DHmaxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures de la partie de bâtiment (les catégories de contraintes sont définies au chapitre V) :

	Catégorie 1	Catégorie 2
DH_maxcat	1250	1850

2. Logements collectifs

La valeur DHmaxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non, et de la surface moyenne des logements de la partie de bâtiment (les zones climatiques sont définies au chapitre IV et les catégories de contraintes sont définies au chapitre V) :

DH_maxcat	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
Smoy_lgt ≤ 20m²	1250	1600	2600
20m²< Smoy_lgt ≤ 60m²	1250	1700-5 * Smoy_lgt	2850-12,5 * Smoy_lgt
Smoy_lgt > 60m²	1250	1400	2100

3. Bureaux

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	1150	2400	2600	Pas de seuil

4. Enseignement primaire ou secondaire

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	900	1800	2200

6. Médiathèques et bibliothèques

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	900	2200	2400	Pas de seuil

;

7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	900	2200	2400	Pas de seuil

;

8. et 9. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie nuit) et hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie nuit)

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	300	700	1000	Pas de seuil

;

10. et 11. Hôtels 0,1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3,4 et 5 étoiles (partie jour)

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	1300	3300	3400	Pas de seuil

;

12. Etablissements d'accueil de la petite enfance

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	550	1600	1600	Pas de seuil

;

13. Restaurants-en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	2500	5000	5000	Pas de seuil

;

14. Restaurants-1 repas par jour, 5 jours sur 7

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	250	650	650	Pas de seuil

;

15. Restaurants-2 repas par jour, 7 jours sur 7

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	1600	3500	3500	Pas de seuil

;

16. Restaurants-2 repas par jour, 6 jours sur 7

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	1250	2500	2500	Pas de seuil

;

17. Commerces

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	3300	8000	9500	Pas de seuil

;

18. Vestiaires seuls

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	1000	2200	2200

;

19. Etablissements sanitaires avec hébergement

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	900	2400	2600

;

20. Etablissements de santé (partie nuit)

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	900	2400	2600

;

21. Etablissements de santé (partie jour)

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	1250	3000	3300	Pas de seuil

;

22. Aérogares

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	12 100	21 500	21 500	Pas de seuil

;

23. Industries ou artisanats 3x8h

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	3200	8000	8000

;

24. Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	900	2200	2200

;

25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	2000	4600	5000

;

26. Restaurants scolaires-1 repas par jour, 5 jours sur 7

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	40	170	170	Pas de seuil

;

27. Restaurants scolaires-3 repas par jour, 5 jours sur 7

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	260	650	650	Pas de seuil

;

28. Etablissements sportifs privés

La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	2000	4600	5000

Chapitre IV : Définition des zones climatiques

Les huit zones climatiques (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d et H3) sont définies selon le tableau ci-dessous :

Département	Zone climatique
01 ― Ain	H1c
02 ― Aisne	H1a
03 ― Allier	H1c
04 ― Alpes-de-Haute-Provence	H2d
05 ― Hautes-Alpes	H1c
06 ― Alpes-Maritimes	H3
07 ― Ardèche	H2d
08 ― Ardennes	H1b
09 ― Ariège	H2c
10 ― Aube	H1b
11 ― Aude	H3
12 ― Aveyron	H2c
13 ― Bouches-du-Rhône	H3
14 ― Calvados	H1a
15 ― Cantal	H1c
16 ― Charente	H2b
17 ― Charente-Maritime	H2b
18 ― Cher	H2b
19 ― Corrèze	H1c
2A ― Corse-du-Sud	H3
2B ― Haute-Corse	H3
21 ― Côte-d'Or	H1c
22 ― Côtes-d'Armor	H2a
23 ― Creuse	H1c
24 ― Dordogne	H2c
25 ― Doubs	H1c
26 ― Drôme	H2d
27 ― Eure	H1a
28 ― Eure-et-Loir	H1a
29 ― Finistère	H2a
30 ― Gard	H3
31 ― Haute-Garonne	H2c
32 ― Gers	H2c
33 ― Gironde	H2c
34 ― Hérault	H3
35 ― Ille-et-Vilaine	H2a
36 ― Indre	H2b
37 ― Indre-et-Loire	H2b
38 ― Isère	H1c
39 ― Jura	H1c
40 ― Landes	H2c
41 ― Loir-et-Cher	H2b
42 ― Loire	H1c
43 ― Haute-Loire	H1c
44 ― Loire-Atlantique	H2b
45 ― Loiret	H1b
46 ― Lot	H2c
47 ― Lot-et-Garonne	H2c
48 ― Lozère	H2d
49 ― Maine-et-Loire	H2b
50 ― Manche	H2a
51 ― Marne	H1b
52 ― Haute-Marne	H1b
53 ― Mayenne	H2b
54 ― Meurthe-et-Moselle	H1b
55 ― Meuse	H1b
56 ― Morbihan	H2a
57 ― Moselle	H1b
58 ― Nièvre	H1b
59 ― Nord	H1a
60 ― Oise	H1a
61 ― Orne	H1a
62 ― Pas-de-Calais	H1a
63 ― Puy-de Dôme	H1c
64 ― Pyrénées-Atlantiques	H2c
65 ― Hautes-Pyrénées	H2c
66 ― Pyrénées-Orientales	H3
67 ― Bas-Rhin	H1b
68 ― Haut-Rhin	H1b
69 ― Rhône	H1c
70 ― Haute-Saône	H1b
71 ― Saône-et-Loire	H1c
72 ― Sarthe	H2b
73 ― Savoie	H1c
74 ― Haute-Savoie	H1c
75 ― Paris	H1a
76 ― Seine-Maritime	H1a
77 ― Seine-et-Marne	H1a
78 ― Yvelines	H1a
79 ― Deux-Sèvres	H2b
80 ― Somme	H1a
81 ― Tarn	H2c
82 ― Tarn-et-Garonne	H2c
83 ― Var	H3
84 ― Vaucluse	H2d
85 ― Vendée	H2b
86 ― Vienne	H2b
87 ― Haute-Vienne	H1c
88 ― Vosges	H1b
89 ― Yonne	H1b
90 ― Territoire de Belfort	H1b
91 ― Essonne	H1a
92 ― Hauts-de-Seine	H1a
93 ― Seine-Saint-Denis	H1a
94 ― Val-de-Marne	H1a
95 ― Val-d'Oise	H1a

Chapitre V : Définition des zones de bruit et des catégories de contraintes extérieures

Partie I : Définition des zones de bruit

La détermination des classes d'exposition au bruit (BR1, BR2, BR3) s'effectue en fonction :

-du classement en catégorie de l'infrastructure de transports terrestres au voisinage de la construction. Ce classement des voies est donné par un arrêté préfectoral conformément à l'article R. 571-38 du code de l'environnement ;

-de la situation de la baie par rapport à ces infrastructures ;

-de la situation du bâtiment par rapport aux zones A, B, C ou D du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport le plus proche. Le plan d'exposition au bruit est approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 112-4 à R. 112-17 du code de l'urbanisme.

La détermination des classes d'exposition au bruit s'effectue baie par baie selon les modalités et conventions suivantes définies au 3 ci-après. La détermination de la classe d'exposition au bruit d'une partie de bâtiment est réalisée, à partir des classes d'exposition au bruit de ses baies, selon les modalités définies au 4 ci-après.

1. Définition d'un obstacle très protecteur et peu protecteur à l'exposition au bruit

Un obstacle à l'exposition est un masque à la propagation du bruit (bâtiment, écran acoustique, butte de terre …). Un obstacle est très protecteur s'il est situé à une altitude supérieure ou égale à celle de l'étage exposé considéré. Un obstacle est peu protecteur s'il est situé à une altitude inférieure à celle de l'étage considéré tout en constituant un masque visuel de l'infrastructure.

Lorsque l'obstacle est à plus de 250 mètres de la baie considérée et pour tenir compte de l'effet de courbure de la propagation du bruit (inversion thermique nocturne), on ajoute 10 mètres à l'altitude minimale nécessaire à la prise en compte de l'obstacle pour les locaux à usage d'habitation.

2. Définition de la vue d'une infrastructure depuis une baie

La vue de l'infrastructure depuis une baie est définie comme suit :

-une vue directe s'entend pour une vue en plan de l'infrastructure de plus de 90 degrés après déduction des obstacles très protecteurs à l'exposition. C'est le cas des faces latérales d'un bâtiment sans masque ;

-une vue partielle s'entend pour une vue horizontale de l'infrastructure inférieure à 90 degrés, après déduction des obstacles très protecteurs à l'exposition ;

-il y a une vue masquée de l'infrastructure lorsque l'infrastructure ne peut pas être vue, en tenant compte des obstacles à l'exposition, depuis la baie. Ces obstacles peuvent être très protecteurs ou peu protecteurs au sens de la définition donnée d'un obstacle très protecteur et peu protecteur à l'exposition ;

-une vue arrière s'entend pour la façade arrière du bâtiment par rapport à l'infrastructure.

3. Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment

3.1. Configuration 1

Selon la catégorie de l'infrastructure à proximité de laquelle est construit le bâtiment ou la partie de bâtiment, et dans la mesure où ce bâtiment ou cette partie de bâtiment est situé à une distance supérieure à la distance maximale de prise en compte des infrastructures de transport indiquée ci-après, toutes ses baies sont alors en classe BR1 d'exposition au bruit.

	SITUATION DU BÂTIMENT CONDUISANT À UN CLASSEMENT DE CES BAIES EN BR1
Catégorie de l'infrastructure de transports terrestres	1	Distance supérieure à 700 m
	2	Distance supérieure à 500 m
	3	Distance supérieure à 250 m
	4	Distance supérieure à 100 m
	5	Distance supérieure à 30 m
Aérodrome		Hors zone du plan d'exposition au bruit

3.2. Configuration 2

Dans les autres cas, la classe d'exposition de la baie est déterminée dans les tableaux donnés ci-après à partir d'une part des zones définies dans le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome pour les bruits des transports aériens, et d'autre part de la catégorie de l'infrastructure, la distance de l'infrastructure à la façade et de l'angle sous lequel elle est vue par la baie pour les infrastructures de transports terrestres.

Dans le cas de plusieurs infrastructures, on retiendra la classe d'exposition au bruit la plus défavorable.

En cas d'exposition au bruit des aérodromes :

	LOCALISATION DU BÂTIMENT DANS LE PLAN D'EXPOSITION au bruit de l'aérodrome
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone D	Hors zone
Toutes vues	BR3	BR3	BR3	BR2	BR1

En cas d'exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres :

Distance à l'infrastructure	Vue de l'infrastructure depuis la baie
	Vue directe	Vue partielle	Vue masquée par des obstacles		Vue arrière
	Vue directe	Vue partielle	peu protecteurs	très protecteurs	Vue arrière
Infrastructure de catégorie 1
0-65 m	BR3	BR3	BR3	BR3	BR3
65-125 m	BR3	BR3	BR3	BR3	BR2
125-250 m	BR3	BR3	BR3	BR2	BR2
250-400 m	BR3	BR2	BR2	BR2	BR1
400-550 m	BR2	BR2	BR2	BR1	BR1
550-700 m	BR2	BR1	BR1	BR1	BR1
> 700 m	BR1	BR1	BR1	BR1	BR1
Infrastructure de catégorie 2
0-30 m	BR3	BR3	BR3	BR3	BR3
30-65 m	BR3	BR3	BR3	BR3	BR2
65-125 m	BR3	BR3	BR3	BR2	BR2
125-250 m	BR3	BR2	BR2	BR2	BR1
250-370 m	BR2	BR2	BR2	BR1	BR1
370-500 m	BR2	BR1	BR1	BR1	BR1
> 500 m	BR1	BR1	BR1	BR1	BR1
Infrastructure de catégorie 3
0-25 m	BR3	BR3	BR3	BR3	BR2
25-50 m	BR3	BR3	BR3	BR2	BR2
50-100 m	BR3	BR2	BR2	BR2	BR1
100-160 m	BR2	BR2	BR2	BR1	BR1
160-250 m	BR2	BR1	BR1	BR1	BR1
> 250 m	BR1	BR1	BR1	BR1	BR1
Infrastructure de catégorie 4
0-15 m	BR3	BR3	BR3	BR2	BR2
15-30 m	BR3	BR2	BR2	BR2	BR1
30-60 m	BR2	BR2	BR2	BR1	BR1
60-100 m	BR2	BR1	BR1	BR1	BR1
> 100 m	BR1	BR1	BR1	BR1	BR1
Infrastructure de catégorie 5
0-10 m	BR3	BR2	BR2	BR2	BR1
10-20 m	BR2	BR2	BR2	BR1	BR1
20-30 m	BR2	BR1	BR1	BR1	BR1
> 30 m	BR1	BR1	BR1	BR1	BR1

A défaut d'une détermination détaillée, la classe BR d'une baie d'une façade est la classe la plus élevée des baies de cette façade.

4. Définition de la classe d'exposition au bruit d'une partie de bâtiment

Une partie de bâtiment ou une zone est dite de classe d'exposition au bruit BR3 si toutes les baies des locaux qui la constitue sont exposées au bruit BR3.

Une partie de bâtiment ou une zone est dite de classe d'exposition au bruit BR2 si toutes les baies des locaux qui la constituent sont exposées au bruit BR2 ou BR3 et si au moins une des baies des locaux qui la constituent est exposée au bruit BR2.

Une partie de bâtiment est dite de classe d'exposition au bruit BR1 dans les autres cas.

PARTIE II : DÉFINITION DES CATÉGORIES DE CONTRAINTES EXTÉRIEURES

La catégorie de contraintes extérieures d'une partie de bâtiment thermiquement homogène et d'une zone est définie par la catégorie de contraintes extérieures des locaux qui la constitue.

Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou une zone est de catégorie 3 si tous les locaux autres qu'à occupation passagère qu'elle contient sont de catégorie 3.

Une partie de bâtiment thermiquement homogène ou une zone est de catégorie 2 si elle n'est pas de catégorie 3 et si tous les locaux autres qu'à occupation passagère qu'elle contient sont de catégorie 2 ou 3.

Elle est de catégorie 1 dans les autres cas.

Un local est de catégorie 3 si :

- cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux ou hôtels ou restaurants ou commerces ou établissements d'accueil de la petite enfance ou bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou médiathèques et bibliothèques ou bâtiments d'enseignements atypiques ou établissement de santé (partie jour) et les règles d'hygiène et de sécurité interdisent l'ouverture de toutes les baies du local donnant sur l'extérieur ;

- ou si, cumulativement, il est muni d'un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux ou hôtels ou restaurants ou commerces ou établissements d'accueil de la petite enfance ou bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ou médiathèques et bibliothèques ou bâtiments d'enseignements atypiques, et il est situé dans un immeuble de grande hauteur, au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation.

Un local est de catégorie 2 s'il n'est pas de catégorie 3 et si, cumulativement :

-il est muni d'un système de climatisation ;

-les baies du local sont exposées au bruit BR2 ou BR3 ;

-le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 m.

Un local est de catégorie 1 dans les autres cas.

Chapitre VI : Définition des composants

Pour l'application du 4° de l'article R. 172-4, le mot : “ composants ” regroupe les “ produits de construction ”, “ produits de décoration ” et “ équipements électriques, électroniques et de génie climatique ”, au sens de l'article R. 171-15.

Conformément à l'article 6 du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1^er mai 2026.

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