Article R*421-68
Version en vigueur du 08/06/1978 au 16/10/1981Version en vigueur du 08 juin 1978 au 16 octobre 1981
Abrogé par Décret n°81-935 du 15 octobre 1981 - art. 16 (V) JORF 16 octobre 1981
Par dérogation à l'article R. 421-54, le conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne est composé de vingt-quatre membres, à savoir :
1. Sept membres élus par les conseils généraux, à raison de un par département et un membre élu par le conseil de Paris ;
2. Deux membres désignés par les institutions ci-après existant dans la région : un membre par les conseils d'administration des caisses d'épargne et un membre par les conseils d'administration des caisses d'allocations familiales ;
3. Douze membres nommés par les préfets, à raison de deux membres pour la ville de Paris et pour chacun des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine et d'un membre pour chacun des départements du Val-d'Oise, de l'Essonne, des Yvelines et de Seine-et-Marne ;
4. Deux membres élus par les locataires.
Article R*421-69
Version en vigueur du 08/06/1978 au 01/06/1983Version en vigueur du 08 juin 1978 au 01 juin 1983
Abrogé par Décret 83-221 1983-03-22 art. 7 JORF 24 mars 1983 date d'entrée en vigueur 1er juin 1983
Par dérogation à l'article R. 421-55, le conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de l'Essonne, du Val d'oise et des Yvelines est composé de vingt membres, à savoir :
1. Six membres élus par les conseils généraux, à raison de deux par département ;
2. Deux membres élus par les institutions ci-après existant dans les trois départements susmentionnés :
Un par les conseils d'administration des caisses d'épargne ;
Un par les conseils d'administration des caisses d'allocations familiales ;
Dix membres nommés par les préfets, à raison de quatre pour le département des Yvelines et de trois pour chacun des départements de l'Essonne et du Val-d'Oise choisis parmi les personnes particulièrement compétentes dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisme, du logement et en matière sociale et culturelle ;
4. Deux membres élus par les locataires.