Code du tourisme

Version en vigueur au 21/08/2015Version en vigueur au 21 août 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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  • Article L327-1

    Version en vigueur du 14/06/2014 au 01/07/2016Version en vigueur du 14 juin 2014 au 01 juillet 2016

    Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)

    L'usage des dénominations et appellations réglementées par le présent titre, de nature à induire le consommateur en erreur, est interdit et puni des peines prévues à l'article L. 121-6 du code de la consommation.