Code du tourisme

Version en vigueur au 21/02/2013Version en vigueur au 21 février 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Voir le sommaire du code

    • Article R442-1

      Version en vigueur depuis le 07/10/2006Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

      Pour l'application du présent livre :

      1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

      2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

    • Article R442-2

      Version en vigueur depuis le 07/10/2006Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

      Les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre ne sont pas applicables.

    • Article R442-3

      Version en vigueur depuis le 07/10/2006Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

      Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

    • Article R443-2

      Version en vigueur du 07/10/2006 au 21/08/2015Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 21 août 2015

      Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article R. 443-1 :

      1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité départementale " ;

      2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

    • Article R443-4

      Version en vigueur depuis le 07/10/2006Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

      Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.