Code du tourisme

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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    • Article R441-1

      Version en vigueur depuis le 21/08/2015Version en vigueur depuis le 21 août 2015

      Création DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 5

      1° Pour l'application du présent livre en Guyane et à la Martinique, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet" ;

      2° Les dispositions du 1° sont applicables à compter de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique créées en application des dispositions de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011.

    • Article R442-1

      Version en vigueur depuis le 07/10/2006Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

      Pour l'application du présent livre :

      1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

      2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

    • Article R442-2

      Version en vigueur depuis le 07/10/2006Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

      Les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre ne sont pas applicables.

    • Article R442-3

      Version en vigueur depuis le 07/10/2006Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

      Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

    • Article R443-3

      Version en vigueur du 07/10/2006 au 21/08/2015Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 21 août 2015

      Abrogé par DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 5

      Les références faites dans le présent livre à l'accord instituant l'Espace économique européen ne sont pas applicables.

    • Article R443-4

      Version en vigueur depuis le 07/10/2006Version en vigueur depuis le 07 octobre 2006

      Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.