Code du tourisme

Version en vigueur au 21/02/2013Version en vigueur au 21 février 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Dernière modification : 28 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L134-6

    Version en vigueur du 15/04/2006 au 08/11/2014Version en vigueur du 15 avril 2006 au 08 novembre 2014

    Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 7 (V) JORF 15 avril 2006
    Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 8 () JORF 15 avril 2006

    Le budget de l'office de tourisme comprend en recettes notamment le produit :

    1° Des subventions ;

    2° Des souscriptions particulières et d'offres de concours ;

    3° De dons et legs ;

    4° De la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire définies à l'article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales, si elle est perçue sur le territoire du groupement de communes ;

    5° De la partie du produit de la taxe sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique qui n'a pas été affectée aux dépenses mentionnées aux 1°, 4° et 5° de l'article 2333-53 du code général des collectivités territoriales ;

    6° Des recettes provenant de la gestion des services ou d'installations sportives et touristiques comprises sur le territoire du groupement de communes.