Voir le sommaire du code
Article D333-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. 111-37 à R. 111-40, R. * 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.
Article D333-2
Version en vigueur du 07/10/2006 au 24/08/2008Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 24 août 2008
Abrogé par Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 3
Les règles relatives aux exemptions du permis de construire applicables aux habitations légères de loisirs sont fixées par le j de l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme.