Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 13/10/2017Version en vigueur au 13 octobre 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article R585-5

    Version en vigueur du 31/10/2016 au 01/01/2019Version en vigueur du 31 octobre 2016 au 01 janvier 2019

    Création Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016 - art. 4

    Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles R. 241-12, R. 241-16 et R. 241-17, les mots : " la maison départementale des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " la maison territoriale des personnes handicapées ".