Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 21/08/2012Version en vigueur au 21 août 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L542-3

    Version en vigueur du 02/06/2012 au 01/01/2015Version en vigueur du 02 juin 2012 au 01 janvier 2015

    Modifié par Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 3

    Pour l'application du titre III du livre II :

    I.-L'article L. 231-1 est ainsi modifié :

    1° Au deuxième alinéa, les mots : " l'allocation simple et " sont supprimés ;

    2° Au quatrième alinéa, les mots : " le taux de l'allocation simple " sont supprimés.

    II.-Les dispositions du chapitre II ne sont pas applicables.