Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 21/04/2008Version en vigueur au 21 avril 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article D312-86

    Version en vigueur du 26/10/2004 au 05/04/2009Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 05 avril 2009

    L'organisation générale de l'établissement permet de prendre en charge l'enfant ou l'adolescent dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année. A cet effet, l'établissement maintient auprès des enfants ou adolescents le personnel nécessaire.

    L'établissement peut accueillir temporairement des enfants ou adolescents qui ne peuvent être continuellement gardés par leur famille, soit dans le cadre du projet thérapeutique et éducatif individuel, soit en cas d'urgence.

    Les enfants ou adolescents sont répartis en petits groupes de vie.

  • Article D312-87

    Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

    Les articles D. 312-16 et D. 312-19 sont applicables aux établissements régis par le présent paragraphe.