Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 01/01/2007Version en vigueur au 01 janvier 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article D311-0-1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 28/08/2025Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 28 août 2025

    Création Décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 30 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    Le contrat de séjour passé entre l'établissement ou le service d'aide par le travail et chaque travailleur handicapé, dénommé " contrat de soutien et d'aide par le travail ", doit prendre en compte l'expression des besoins et des attentes du travailleur handicapé ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement propres à l'établissement ou au service d'aide par le travail. Le modèle de " contrat de soutien et d'aide par le travail " est défini à l'annexe 3-9.