Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 21/08/2012Version en vigueur au 21 août 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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  • Article L261-1

    Version en vigueur du 23/12/2000 au 01/09/2019Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 01 septembre 2019

    Les dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement figurent au titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation.

  • Article L261-2

    Version en vigueur du 23/12/2000 au 01/09/2019Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 01 septembre 2019

    Les dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au titre IV du livre V du code de la sécurité sociale.

  • Article L261-3

    Version en vigueur du 23/12/2000 au 01/09/2019Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 01 septembre 2019

    Les dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale.