Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 13/10/2017Version en vigueur au 13 octobre 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Voir le sommaire du code

    • Article R521-1

      Version en vigueur du 31/10/2016 au 05/03/2020Version en vigueur du 31 octobre 2016 au 05 mars 2020

      Modifié par Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016 - art. 1

      I - Pour l'application du présent code en Guadeloupe et à La Réunion :

      1° Les mots : " agence régionale de santé " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " et, à La Réunion, par les mots : " agence de santé de l'océan Indien " ;

      2° Les mots : " conférence régionale de la santé et de l'autonomie " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " et, à La Réunion, par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion ".

      II.-Pour l'application du présent code en Guyane et en Martinique :

      1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ou de Martinique ;

      2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ou de Martinique.

    • Article R521-2

      Version en vigueur du 16/01/2014 au 08/07/2019Version en vigueur du 16 janvier 2014 au 08 juillet 2019

      Modifié par Décret n°2014-30 du 13 janvier 2014 - art. 1

      Pour l'application des dispositions du chapitre IV du titre I er du livre III dans les départements d'outre-mer :

      1° Les attributions dévolues à la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés et à la caisse primaire d'assurance maladie sont dévolues à la caisse générale de sécurité sociale et celles dévolues à l'agence régionale de santé sont dévolues, en Guadeloupe, à l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et, à La Réunion, à l'agence de santé de l'océan Indien ;

      2° Les attributions dévolues au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont dévolues au directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

      3° Les attributions dévolues au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont dévolues au directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

      4° Les attributions dévolues au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse sont dévolues au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.