Collectives à adhésion obligatoire

Collectives à adhésion facultative

Individuelles

Frais de santé

01

nombre de cotisants (1)

02

nombre de personnes protégées (1)

03

nombre d'organismes adhérents

Incapacité temporaire - indemnités journalières

04

nombre de cotisants (1)

05

nombre d'organismes adhérents

Rentes d'invalidité

06

nombre de rentes en cours de service

07

nombre de cotisants (1)

08

nombre d'organismes adhérents

Chômage

09

nombre de cotisants (1)

10

nombre d'organismes adhérents

Indemnité et prime de fin de carrière

11

nombre de bénéficiaires servis

12

nombre de cotisants (1)

13

nombre d'organismes adhérents

Retraite supplémentaire (2)

14

nombre de rentes en cours de service

15

nombre de cotisants (1)

16

nombre d'organismes adhérents

Autres contrats d'épargne

17

nombre de cotisants (1)

18

nombre d'organismes adhérents

Dépendance

19

nombre de cotisants (1)

20

nombre d'organismes adhérents

Décès et invalidité totale et définitive

Capital décès et invalidité totale et définitive

21

nombre de capitaux versés

22

nombre de cotisants (1)

23

nombre d'organismes adhérents

Rente de conjoint survivant

24

nombre de rentes en cours de service

25

nombre de cotisants (1)

26

nombre d'organismes adhérents

Rente d'éducation ou d'orphelin

27

nombre de rentes en cours de service

28

nombre de cotisants (1)

29

nombre d'organismes adhérents

Autres risques et engagements

30

nombre de cotisants (1)

31

nombre d'organismes adhérents

Totaux avec double compte (3)

41

nombre total de cotisants

42

nombre total d'organismes adhérents

Totaux sans double compte (3)

51

nombre total de cotisants

52

nombre total d'organismes adhérents

(1) Cotisants : membres participants visés à l'article L. 114-1 du code de la mutualité (y compris ceux des mutuelles substituées). Les personnes protégées comprennent les membres participants et leurs ayant droits (y compris ceux des mutuelles substituées).

(2) Epargne retraite facultative à sortie en rente viagère (soit souscrite à titre individuel (PERP, Préfon...) soit souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne collectif salarial (PERCO)).

(3) Le total avec double compte correspond à un nombre de contrats tandis que le total sans double compte correspond à un nombre de personnes. Ainsi, une personne cotisant pour deux types de contrat (par exemple pour les frais de santé et pour la retraite supplémentaire) sera comptée deux fois dans le total avec double compte alors qu'elle ne sera comptée qu'une fois dans le total sans double compte.

Collectives à adhésion obligatoire

Collectives à adhésion facultative

Individuelles

Cotisations

Prestations

Cotisations

Prestations

Cotisations

Prestations

Cotisations

Prestations

01

Frais de santé (1)(2)

02

Dont autres prestations liées à la santé (3)

Incapacité - invalidité (1)(2)

03

- Indemnités journalières

04

- Rentes d'invalidité

05

Chômage (1)(2)

06

Indemnité et prime de fin de carrière

07

Retraite supplémentaire

08

Autres contrats d'épargne

09

Dépendance

Décès

10

Capitaux

11

Rente de conjoint survivant

12

Rente d'éducation ou d'orphelin

13

Autres risques et engagements

20

Total

(1) Cotisations au sens de la ligne "7. Cotisations acquises à l'année" du tableau C de l'état C10.

(2) Prestations au sens de la ligne "4. Charges nettes de recours" du tableau C de l'état C10.

(3) Total autres prestations en espèces : selon ligne 40 de l'état E 3.

Collectives à adhésion obligatoire

Collectives à adhésion facultative

Individuelles

01

Hôpitaux publics et PSPH et hôpitaux privés (1)

02

Hôpitaux publics et PSPH (1)

03

dont longs séjours (hébergement, ...)

04

Hôpitaux privés (1)

05

dont frais de séjour

06

dont honoraires et prescriptions

07

dont suppléments

08

Sous-total hôpitaux (L. 01 ou L. 02 + L. 04)

09

Sections médicalisées publiques et privées (2)

10

Sections médicalisées publiques (2)

11

Sections médicalisées privées (2)

12

Sous-total sections médicalisées (L. 09 ou L. 10 + L. 11)

13

Sous-total hôpitaux et sections médicalisées (L. 08 + L. 12)

Cabinets libéraux

14

a. médecins (3)

15

dont dépassements

16

b. auxiliaires (4)

17

c. dentistes

18

dont honoraires

19

dont dépassements d'honoraires

20

dont prothèses

21

Dispensaire

22

Laboratoires d'analyse (5)

23

Etablissements thermaux

24

dont hébergement

25

Sous-total soins ambulatoires (L. 14 + L. 16 + L. 17 + L. 21 à L. 23)

26

Transports des malades (ambulances, taxis, VSL, ...) (6)

27

Total prestations de soins (L. 13 + L. 25 + L. 26)

28

Officines pharmaceutiques

29

Distributeurs d'autres biens médicaux

30

a. Optique

31

b. Prothèses (sauf dentaires), orthèses, VHP (7)

32

c. Petit matériel et pansements

33

Total biens médicaux (L. 28 + L. 29)

Autres prestations liées à la santé (8)

34

Allocations maternité (allocations naissance...)

35

Prestations vieillesse

36

Prestations invalidité (allocations handicapés)

37

Allocations funéraires

38

Aides à la famille

39

Autres

40

Total autres prestations en espèces (L. 34 à L. 39)

41

Total des prestations versées (L. 27 + L. 33 + L. 40)

Indemnités journalières maladie

42

IJ moins de 3 mois

43

dont IJ moins de 15 jours

44

IJ 3 mois ou plus

45

Total des IJ versées (L. 42 + L. 44)

(1) PSPH = participant au service public hospitalier.

La ligne 1 est à remplir si la mutuelle n'a pas le détail public/privé, sinon elle remplit les lignes 2 et 3. Les frais d'hospitalisation incluent le ticket modérateur des journées et des actes (hôpitaux publics et hôpitaux privés participant au service public hospitalier), les frais de séjour (établissements hospitaliers privés, non compris ceux participant au service public), les honoraires et prescriptions (établissements hospitaliers privés, non compris ceux participant au service public), le forfait journalier, le supplément pour chambre particulière, les accompagnants, les autres indemnités compensatrices.

(2) Sections médicalisées = sections mises en place dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) ou établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

(3) Honoraires médicaux : dont actes en C, V, K, KE, KFA-KFB, P, SF (sage-femmes), SK, KC, Z, y compris les frais de déplacement.

(4) Actes d'auxiliaires médicaux : dont actes en AM, AIS, y compris les frais de déplacements.

(5) Analyses médicales : dont actes en B, BM, KB, PB, TB.

(6) VSL = Véhicule sanitaire léger.

(7) VHP : véhicule pour handicapé physique.

(8) Prestations liées à la santé non comptabilisées dans les rubriques précédentes, non prises en charge par la sécurité sociale (par exemple, ostéopathie, forfait maternité...)