Code des assurances

Version en vigueur au 21/12/2012Version en vigueur au 21 décembre 2012

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  • Article R391-1

    Version en vigueur du 09/03/2010 au 25/06/2015Version en vigueur du 09 mars 2010 au 25 juin 2015

    Création Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 10

    Le présent livre dans sa rédaction issue du décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de la section 2 du chapitre III, de la section 10 du chapitre IV et des titres V, VI et VII.