Titre VII : Le contrat d'assurance maritime. - Légifrance

Code des assurances

Version en vigueur au 26/05/2026Version en vigueur au 26 mai 2026

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Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A111-1 à A522-2)
- Livre Ier : Le contrat (Articles A111-1 à A160-4)
  - Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.
    Néant

Néant

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Néant
Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes.
Néant
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes.
Néant

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