Article R343-2
Version en vigueur du 21/07/1976 au 30/04/1985Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985
63. Travaux, fournitures et services extérieurs en France.
630. Loyers et charges locatives.
6300. Terrains d'exploitation.
6302. Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63020. Siège.
63021. Agences ou bureaux décentralisés.
63024. Immeubles pour oeuvres sociales.
6306. Matériel et mobilier.
63060. Matériels électroniques et mécanographiques.
63061. Véhicules.
63062. Matériel de bureau.
63065. Mobilier.
63066. Autres matériels.
631. Entretien et réparations (frais payés à des tiers).
6310. Entretien des terrains d'exploitation.
6312. Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63120. Siège.
63121. Agences ou bureaux décentralisés.
63124. Immeubles pour oeuvres sociales.
6313. Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
63130. Siège.
63131. Agences ou bureaux décentralisés.
63134. Immeubles pour oeuvres sociales.
6316. Entretien et réparations du matériel et du mobilier.
63160. Matériels électroniques et mécanographiques.
63161. Véhicules.
63162. Matériel de bureau.
63165. Mobilier.
63166. Autres matériels.
6318. Produits divers d'entretien.
632. Travaux et façons exécutés à l'extérieur.
6320. Travaux de mécanographie.
6325. Autres travaux.
6326. Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.
6327. Frais d'apérition.
633. Mobilier et petit matériel.
634. Fournitures faites à l'entreprise.
6340. Electricité.
6341. Eau.
6342. Gaz.
6343. Chauffage.
6344. Air comprimé.
635. Redevances.
636. Etudes, recherches et documentation technique (frais payés des tiers).
637. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65).
638. Primes d'assurances.
6380. Assurance incendie.
6381. Assurance vol.
6382. Assurance transports.
6383. Assurance RC.
6386. Assurance du personnel au profit de l'entreprise.
6389. Autres assurances.
64. Transports et déplacements en France.
640. Transports du personnel.
641. Voyages et déplacements.
6410. Inspecteurs producteurs.
6411. Agents généraux.
6413. Autres producteurs.
6414. Personnel administratif.
6415. Autres inspecteurs.
6416. Personnel de direction.
6417. Personnel extérieur.
6418. Administrateurs.
6419. Divers.
648. Transports divers (matériel, archives ...).
65. Commissions en France.
651. Agents généraux.
652. Courtiers.
653. Autres producteurs mandataires.
654. Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.
655. Variation des commissions sur primes acquises et non émises.
656. Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.
657. Acceptations.
6574. Vie.
6575. Dommages, RC et risques divers.
6576. Autres affaires.
658. Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
6580. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-23).
6581. Compte spécial des frais d'acquisition à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 332-76).
6583. Commissions à amortir sur autres affaires.
6587. Commissions à amortir sur acceptations.
659. Frais d'acquisition précomptés.
6590. Commissions à amortir sur affaires directes (art. R. 332-33).
6591. Compte spécial des frais d'acquisition à amortir sur affaires directes (art. R. 322-9 et R. 322-76).
6593. Commissions à amortir sur autres affaires.
6597. Commissions à amortir sur acceptations.
66. Frais divers de gestion en France.
660. Publicité et propagande.
6600. Annonces et insertions.
6601. Catalogues et imprimés.
6602. Publicité collective.
6605. Foires et expositions.
6608. Cadeaux.
661. Missions et réceptions.
662. Fournitures de bureau.
6620. Imprimés et fournitures pour la mécanographie.
6621. Autres imprimés.
6622. Autres fournitures.
663. Documentation générale.
664. Frais de P.T.T.
6640. Affranchissements.
6643. Téléphone et télégrammes.
6644. Télex.
6645. Télégestion.
665. Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67).
6650. Frais d'actes.
6655. Frais de contentieux des primes.
6656. Autres frais de contentieux.
666. Cotisations et dons.
6660. Cotisations aux organismes professionnels.
6661. Pourboires et étrennes.
6668. Autres cotisations.
6669. Autres dons.
667. Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.
668. Subventions accordées.
67. Frais financiers en France.
670. Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.
6700. Emprunts obligataires.
6702. Autres emprunts.
671. Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.
6710. Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6711. Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
6714. Autres comptes créditeurs.
6716. Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.
6717. Dépôts des agents.
6719. Autres dépôts.
672. Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
673. Escomptes accordés.
674. Frais de banque et de recouvrement.
6740. Frais sur titres.
6741. Frais sur effets.
6745. Commissions diverses.
6746. Frais de contentieux des placements.
675. Frais d'achat des titres.
676. Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
677. Autres charges financières.
678. Frais sur immeubles.
6780. Entretien.
6785. Réparation.
6789. Autres charges (assurances, gérance ...).
679. Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable.
Article R343-2
Version en vigueur du 21/07/1976 au 30/04/1985Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985
Comptes de charges par nature.
60. Prestations en France.
601. Prestations échues (affaires directes vie).
6010. Sinistres.
6012. Capitaux échus.
6013. Arrérages échus.
6014. Rachats.
6015. Participation aux excédents liquidée.
602. Prestations et frais payés (affaires directes dommages, RC et risques divers).
6020. Sinistres en principal.
6021. Capitaux constitutifs de rentes.
6023. Arrérages après constitution.
6024. Rachats.
6025. Participation aux excédents.
6026. Frais accessoires.
6029. Recours en principal.
603. Prestations échues (autres affaires : opérations non régies par l'article L. 310-1).
6030. Sinistres.
6032. Capitaux échus.
6033. Arrérages échus.
6034. Rachats.
6035. Participation aux excédents liquidée.
604. Prestations échues (acceptations vie).
6040. Sinistres.
6042. Capitaux échus.
6043. Arrérages échus.
6044. Rachats.
6045. Participation aux excédents.
6048. Retraits de portefeuille.
6049. Entrées de portefeuille.
605. Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers).
6050. Sinistres et frais accessoires nets de recours.
6055. Participation aux excédents.
6058. Retraits de portefeuille.
6059. Entrées de portefeuille.
606. Prestations (acceptations d'autres affaires).
6060. Sinistres.
6062. Capitaux échus.
6063. Arrérages échus.
6064. Rachats.
6065. Participation aux excédents.
6068. Retraits de portefeuille.
6069. Entrées de portefeuille.
609. Part des réassureurs dans les prestations et frais.
6091. Prestations échues (affaires directes vie).
60910. Sinistres.
60912. Capitaux échus.
60913. Arrérages échus.
60914. Rachats.
60915. Participation aux excédents.
60918. Retraits de portefeuille.
60919. Entrées de portefeuille.
6092. Prestations et frais payés (affaires directes, dommages, RC et risques divers).
60920. Sinistres.
60925. Participation aux excédents.
60928. Retraits de portefeuille.
60929. Entrées de portefeuille.
6093. Prestations échues (autres affaires).
60930. Sinistres.
60932. Capitaux échus.
60933. Arrérages échus.
60934. Rachats.
60935. Participation aux excédents.
60938. Retraits de portefeuille.
60939. Entrées de portefeuille.
6094. Prestations et frais (acceptations vie).
60940. Sinistres.
60942. Capitaux échus.
60943. Arrérages.
60944. Rachats.
60945. Participation aux excédents.
60948. Retraits de portefeuille.
60949. Entrées de portefeuille.
6095. Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers).
60950. Sinistres.
60955. Participation aux excédents.
60958. Retraits de portefeuille.
60959. Entrées de portefeulle.
6096. Prestations (acceptations d'autres affaires).
60960. Sinistres.
60962. Capitaux échus.
60963. Arrérages.
60964. Rachats.
60965. Participation aux excédents.
60968. Retraits de portefeuille.
60969. Entrées de portefeuille.
61. Frais de personnel en France.
610. Salaires et appointements du personnel administratif.
6100. Salaires.
6103. Heures supplémentaires.
6105. Primes imposées par la loi ou les conventions collectives. 6106. Autres primes.
6107. Gratifications.
612. Rémunérations du personnel de production.
613. Indemnités et avantages divers en espèces.
615. Rémunérations des administrateurs.
616. Charges connexes aux salaires et appointements.
6160. Charges connexes aux salaires et appointements du personnel administratif.
61600. Congés payés.
61602. Indemnités de préavis et de licenciement.
61604. Supplément familial.
6162. Charges connexes aux rémunérations du personnel de production.
61620. Congés payés.
61622. Indemnités de préavis et de licenciement.
61624. Supplément familial.
617. Charges de sécurité sociale.
6170. Cotisations de sécurité sociale sur salaires et appointements.
61700. Assurances sociales.
61704. Prestations familiales.
61706. Accidents du travail.
6172. Cotisations de sécurité sociale sur rémunérations du personnel de production.
61720. Assurances sociales.
61724. Prestations familiales.
61726. Accidents du travail.
6175. Cotisations aux régimes de prévoyance et retraites.
61750. Cotisations aux mutuelles.
61755. Cotisations U.C.R.E.P.P.S.A.
61757. Cotisations aux autres régimes de prévoyance ou de retraites.
6176. Prestations directes.
61767. Prestations familiales.
61765. Retraites.
6178. Cotisations aux fonds de chômage.
618. Autres charges sociales.
6181. Oeuvres sociales.
6188. Comité d'entreprise.
62. Impôts et taxes en France.
620. Taxes et impôts directs.
6200. Taxe professionnelle.
6201. Impôts fonciers et taxes foncières.
6203. Autres taxes municipales et départementales.
6206. Taxes d'apprentissage.
6207. Taxe sur les salaires ou appointements du personnel administratif.
6208. Taxe sur les rémunérations du personnel de production. 622. Taxes et impôts indirects, à l'exclusion de la taxe unique d'assurance.
6221. Taxes sur le chiffre d'affaires.
624. Impôts, taxes et droits d'enregistrement.
6240. Droits d'enregistrement des actes et marchés.
6241. Timbres fiscaux.
6245. Fonds national d'amélioration de l'habitat.
625. Droits de douane.
626. Taxes perçues par les organismes publics internationaux.
627. Taxes professionnelles.
6270. Frais de contrôle et de fonctionnement du conseil national des assurances.
6271. Contribution obligatoire aux frais de fonctionnement de l'école nationale d'assurances.
6278. Cotisations perçues au profit du fonds forestier national.
6279. Taxes diverses.
628. Taxes diverses.
6280. Participation aux fonds de garantie à la charge des sociétés.
6281. Contribution au fonds commun de majoration des rentes viagères.
6289. Taxes diverses.
Article R343-2
Version en vigueur du 21/07/1976 au 11/06/1994Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 11 juin 1994
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
68 Dotations de l'exercice aux comptes d'amortissements et de provisions en France.
680 Dotations aux amortissements des frais d'établissement et de développement (à l'exception des frais d'acquisition des contrats, précomptés).
6800 Frais de constitution.
6801 Frais d'établissement.
6802 Frais d'augmentation de capital ou de fonds d'établissement ou de fonds social complémentaire.
6803 Frais d'émission d'obligations.
6804 Frais d'acquisition des immobilisations.
6806 Primes de remboursement des obligations émises par l'entreprise.
6809 Frais d'acquisition des immobilisations d'exploitation. 681 Dotations aux amortissements des immobilisations.
6812 Immeubles bâtis.
6813 Parts et actions de sociétés immobilières.
6814 Matériel.
6815 Matériel de transport.
6816 Autres immobilisations corporelles.
6819 Immobilisations d'exploitation.
685 Dotations aux provisions pour pertes et charges d'exploitation (à l'exception de la provision pour garantie des moins-values sur titres gérés 150).
6854 Provision pour avances de commissions reçues des réassureurs.
6855 Pour litiges et autres risques.
6857 Pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
6858 Pour régimes de prévoyance du personnel.
689 Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
6890 Réassureurs, cédants, coassureurs.
6891 Agents, courtiers, producteurs, assurés.
6895 Filiales.
6896 Débiteurs divers.
69 Charges par nature à l'étranger.
690 Prestations.
6901 Affaires directes vie.
6902 Affaires directes dommages, RC et risques divers.
6904 Acceptations vie.
6905 Acceptations dommages, RC et risques divers.
6909 Part des réassureurs dans les prestations et frais.
69091 Affaires directes vie.
69092 Affaires directes dommages, RC et risques divers.
69094 Acceptations vie.
69095 Acceptations dommages, RC et risques divers.
691 Frais de personnel.
6910 Salaires et appointements du personnel administratif et charges connexes.
6912 Salaires et rémunérations du personnel de production et charges connexes.
6913 Indemnités et avantages divers en espèces.
692 Impôts et taxes.
6920 Directs.
6922 Indirects.
6927 Taxes professionnelles.
6928 Divers.
693 Travaux, fournitures et services extérieurs.
6930 Loyers, charges locatives, entretien, réparations.
6932 Travaux, mobilier, autres fournitures.
694 Transports et déplacements.
695 Commissions.
6950 Affaires directes.
6957 Acceptations.
6958 Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
6959 Frais d'acquisition précomptés.
696 Frais divers de gestion.
697 Frais financiers.
6970 Intérêts des emprunts, des comptes et dépôts créditeurs, intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et avals.
6974 Frais de banque, contentieux des placements.
6975 Frais d'achat des titres.
6976 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
6977 Autres charges financières.
6978 Frais sur immeubles.
698 Dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements et de provisions.
6980 Amortissements des frais d'établissement et de développement.
6981 Amortissements des immobilisations.
6985 Provisions pour pertes et charges.
6989 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.