Code des assurances

Version en vigueur au 21/11/1978Version en vigueur au 21 novembre 1978

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R343-2

    Version en vigueur du 21/07/1976 au 30/04/1985Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 30 avril 1985

    Comptes financiers.

    50. Emprunts à moins d'un an.

    502. Emprunts pour cautionnements.

    5020. En France.

    5029. A l'étranger.

    503. Autres emprunts.

    5030. En France.

    5039. A l'étranger.

    509. Avances de l'Etat.

    51. Prêts non admis en représentation des engagements techniques.

    513. Prêts aux coopératives ou sociétés d'économies mixte de construction de logements non garantis en totalité par les départements et communes.

    516. Prêts aux Etats étrangers, organismes étrangers ou internationaux.

    517. Prêts à l'étranger.

    518. Autres prêts.

    519. Provision pour dépréciation des prêts.

    52. Effets à payer.

    53. Effets à recevoir.

    54. Chèques et coupons à encaisser.

    540. Chèques.

    545. Coupons et intérêts échus et non recouvrés.

    55. Titres de placement non énumérés aux articles R. 332-2 et R. 332-9.

    550. Titres cotés, partie libérée, en France.

    552. Titres non cotés, partie libérée, en France.

    553. Parts de S.A.R.L. en France.

    554. Titres émis par la société et rachetés par elle.

    556. Titres cotés, partie non libérée, en France.

    558. Valeurs à l'étranger.

    559. Provision pour dépréciation des titres de placement.

    56. Banques et chèques postaux.

    560. Banque de France.

    562. Autres banques en France.

    564. Comptes du Trésor en France.

    565. Chèques postaux en France.

    566. Comptes dans les caisses des établissements publics en France.

    567. Autres établissements en France.

    568. Banques à l'étranger.

    569. Autres établissements à l'étranger.

    57. Caisse.

    570. Siège social.

    571. Succursales (France).

    578. Succursales (étranger).

    59. Virements internes.

    590. Virements de fonds.