Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article D171-14) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/04/2016Version en vigueur au 21 avril 2016

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D931-37)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D111-1 à D185-3)
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles D171-2 à D178-1)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles D171-2 à D171-14)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D171-2 à D171-14)
        ABROGÉ Article D171-1
        Article D171-10
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article D171-14)
        Article D171-14

Article D171-14
Version en vigueur depuis le 19/07/2015Version en vigueur depuis le 19 juillet 2015
Création DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 2
Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 171-6 sont affiliées et, le cas échéant, cotisent simultanément aux régimes de sécurité sociale dont relèvent leurs pensions.

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