Chapitre unique : Dispositions générales (Article D861-1)

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/08/2003Version en vigueur au 21 août 2003

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  - Allocation aux adultes handicapés (Articles D841-1 à D861-1)
    - Allocation de logement sociale (Articles D841-1 à D861-1)
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles D841-1 à D861-1)
        Protection complémentaire en matière de santé (Articles D841-1 à D861-1)
        Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé (Article D861-1)
        Chapitre unique : Dispositions générales (Article D861-1)

Section 1 : Dispositions communes (Article D861-1)
- Article D861-1
  Version en vigueur du 01/07/2003 au 01/09/2003Version en vigueur du 01 juillet 2003 au 01 septembre 2003
  Modifié par Décret n°2003-804 du 26 août 2003 - art. 1 () JORF 28 août 2003 en vigueur le 1er juillet 2003
  Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 6 798 Euros pour une personne seule.

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