Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/02/2015Version en vigueur au 21 février 2015

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  • Article L753-6

    Version en vigueur du 01/01/2015 au 16/10/2015Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 16 octobre 2015

    Modifié par LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 38 (V)

    Les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 qui ont la charge d'un enfant, d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée dépendante, dans les conditions prévues aux quatrième à huitième alinéas de l'article L. 381-1, sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.