Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/09/2000Version en vigueur au 21 septembre 2000

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  • Article L174-15

    Version en vigueur du 25/04/1996 au 24/12/2000Version en vigueur du 25 avril 1996 au 24 décembre 2000

    Création Rapport - art. 58 () JORF 25 avril 1996

    Les modalités des relations entre les organismes d'assurance maladie et le service de santé des armées ainsi que l'Institution nationale des invalides, en ce qui concerne la prise en charge des soins qu'ils dispensent, sont définies par voie réglementaire.