Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/08/2003Version en vigueur au 21 août 2003

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  • Article L381-27

    Version en vigueur du 21/12/1985 au 09/09/2005Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 09 septembre 2005

    Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

    Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés qui ne sont pas assujettis, à un autre titre, à un autre régime obligatoire d'assurance maladie ont droit, dans les conditions fixées par les titres II et III du présent livre, aux prestations des assurances maladie et maternité telles qu'elles sont prévues par les 1°, 2° et 3° de l'article L. 321-1 et par l'article L. 331-2.

  • Article L381-28

    Version en vigueur du 21/12/1985 au 09/09/2005Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 09 septembre 2005

    Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

    Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 381-27 sont affiliés à une caisse primaire d'assurance maladie.