Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/06/1998Version en vigueur au 21 juin 1998

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      • Article L123-4

        Version en vigueur du 14/01/1989 au 17/08/2004Version en vigueur du 14 janvier 1989 au 17 août 2004

        Création Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 68 () JORF 14 janvier 1989

        Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale peut exceptionnellement recruter des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.