Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/12/2012Version en vigueur au 21 décembre 2012

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  • Article D434-1

    Version en vigueur du 30/03/2002 au 03/04/2016Version en vigueur du 30 mars 2002 au 03 avril 2016

    Modifié par Décret n°2002-420 du 28 mars 2002 - art. 1 () JORF 30 mars 2002

    Le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :


    TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE (en pourcentage)

    MONTANT DE L'INDEMNITÉ (en euros)

    1

    342,94

    2

    557,34

    3

    814,41

    4

    1 285,37

    5

    1 628,31

    6

    2 013,92

    7

    2 442,21

    8

    2 913,69

    9

    3 427,84