Chapitre 5 : Dispositions d'application (Article L865-1) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi

« Chapitre 5 : Dispositions d'application (Article L865-1) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 04 octobre 2023

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles L815-1 à L871-1)
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé (Articles L861-1 à L865-1)
    - Chapitre 5 : Dispositions d'application (Article L865-1)
      Article L865-1

Article L865-1
Création LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 33 (V)
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent titre.

Retourner en haut de la page

Votre avis