Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/09/2000Version en vigueur au 21 septembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article D543-1

    Version en vigueur du 21/12/1985 au 04/08/2001Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 04 août 2001

    Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

    Le taux de l'allocation de rentrée scolaire est égal pour chaque enfant à 20 p. 100 de la base mensuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 551-1 et applicable au 1er août de l'année considérée.