Chapitre 1 : Allocation pour jeune enfant (Article D531-1)

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/08/2003Version en vigueur au 21 août 2003

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Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Néant.
Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
Néant.
abrogé Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant. (Article D531-1)
- Article D531-1
  Version en vigueur du 23/02/1995 au 01/01/2004Version en vigueur du 23 février 1995 au 01 janvier 2004
  Modifié par Décret n°95-180 du 16 février 1995 - art. 1 () JORF 23 février 1995
  Le montant de l'allocation pour jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

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