Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/08/2003Version en vigueur au 21 août 2003

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    • Article D434-1

      Version en vigueur du 30/03/2002 au 03/04/2016Version en vigueur du 30 mars 2002 au 03 avril 2016

      Modifié par Décret n°2002-420 du 28 mars 2002 - art. 1 () JORF 30 mars 2002

      Le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :


      TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE (en pourcentage)

      MONTANT DE L'INDEMNITÉ (en euros)

      1

      342,94

      2

      557,34

      3

      814,41

      4

      1 285,37

      5

      1 628,31

      6

      2 013,92

      7

      2 442,21

      8

      2 913,69

      9

      3 427,84

  • Néant.
  • Néant.