Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/04/2002Version en vigueur au 21 avril 2002

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    • Article D322-1

      Version en vigueur du 11/12/1999 au 27/04/2002Version en vigueur du 11 décembre 1999 au 27 avril 2002

      Modifié par Décret n°99-1035 du 6 décembre 1999 - art. 1 () JORF 11 décembre 1999

      La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :

      - accident vasculaire cérébral invalidant ;

      - aplasie médullaire;

      - artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite) avec manifestations cliniques ischémiques ;

      - bilharziose compliquée ;

      - cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ;

      - maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

      - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;

      - diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ;

      - formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

      - hémoglobinopathie homozygote ;

      - hémophilie ;

      - hypertension artérielle sévère ;

      - infarctus du myocarde datant de moins de six mois ;

      - insuffisance respiratoire chronique grave ;

      - lèpre ;

      - maladie de Parkinson ;

      - maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;

      - mucoviscidose ;

      - néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ;

      - paraplégie ;

      - périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;

      - polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;

      - psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;

      - rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

      - sclérose en plaques invalidante ;

      - scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;

      - spondylarthrite ankylosante grave ;

      - suites de transplantation d'organe ;

      - tuberculose active ;

      - tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

  • Néant.
  • Néant.