Annexes (Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe 5)
- Annexe à l'article A931-10-10
- Annexe à l'article A931-10-14
- Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
- Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II
- Annexe (1) à l'art. A931-11-11
- Annexe (2) à l'art. A931-11-11
- Annexe (3) à l'art. A931-11-11
- Annexe à l'article A931-11-15
- Annexe à l'article A931-11-16
- Annexe (1) à l'art. A931-11-17
- Annexe (2) à l'art. A931-11-17
- Annexe (3) à l'art. A931-11-17
- Annexe à l'article A931-11-19
- Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1
- Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2
- Annexe à l'article A931-11-21
- Annexe à l'article A931-11-22
- Annexe à l'article A941-1-1
- Annexe à l'article A951-1
- Annexe à l'article D215-1
- Annexe à l'article D160-4
- Annexe à l'article D461-1
- Annexes à l'article D912-15
- Annexe à l'art. D931-37
- Annexe 1 à l'art. R611-2-I
- Annexe 2 (R611-21 et R611-22)
- Annexe 3 à l'art. R611-31
- Annexe 1 à l'art. R611-9
- Annexe 2 à l'art. R611-9
- Annexe 2 bis à l'art. R611-9
- Annexe 3 à l'art. R611-28
- Annexe 4 à l'art. R611-34
Article Annexe I
Version en vigueur du 31/12/2015 au 01/01/2019Version en vigueur du 31 décembre 2015 au 01 janvier 2019
Abrogé par Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 11
Modifié par Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art.DÉPARTEMENTS
TRIBUNAUX DES AFFAIRES
de sécurité sociale/agriculture
Siège
Ressort
Cour d'appel d'Agen
Gers.
Auch.
Le département.
Lot.
Cahors.
Le département.
Lot-et-Garonne.
Agen.
Le département.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence.
Digne-les-Bains.
Le département.
Alpes-Maritimes.
Nice.
Le département.
Bouches-du-Rhône.
Marseille.
Le département.
Var.
Draguignan.
Le département.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne.
Laon.
Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.
Saint-Quentin.
Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.
Oise.
Beauvais.
Le département.
Somme.
Amiens.
Le département.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire.
Angers.
Le département.
Mayenne.
Laval.
Le département.
Sarthe.
Le Mans.
Le département.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud.
Ajaccio.
Le département.
Haute-Corse.
Bastia.
Le département.
Cour d'appel de Besançon
Doubs.
Besançon.
Le département.
Jura.
Lons-le-Saunier.
Le département.
Haute-Saône.
Vesoul.
Le département.
Territoire de Belfort.
Belfort.
Le département.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente.
Angoulême.
Le département.
Dordogne.
Périgueux.
Le département.
Gironde.
Bordeaux.
Le département.
Cour d'appel de Bourges
Cher.
Bourges.
Le département.
Indre.
Châteauroux.
Le département.
Nièvre.
Nevers.
Le département.
Cour d'appel de Caen
Calvados.
Caen.
Le département.
Manche.
Saint-Lô.
Le département.
Orne.
Alençon.
Le département.
Cour d'appel de Chambéry
Savoie.
Chambéry.
Le département.
Haute-Savoie.
Annecy.
Le département.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin.
Strasbourg.
Le département.
Haut-Rhin.
Mulhouse.
Le département.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or.
Dijon.
Le département.
Haute-Marne.
Chaumont.
Le département.
Saône-et-Loire.
Mâcon.
Le département.
Cour d'appel de Douai
Nord.
Lille.
Le département.
Pas-de-Calais.
Arras.
Le département.
Cour d'appel de Grenoble
Hautes-Alpes.
Gap.
Le département.
Drôme.
Valence.
Le département.
Isère.
Grenoble.
Le département.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze.
Tulle.
Le département.
Creuse.
Guéret.
Le département.
Haute-Vienne.
Limoges.
Le département.
Cour d'appel de Lyon
Ain.
Bourg-en-Bresse.
Le département.
Loire.
Saint-Etienne.
Le département.
Rhône.
Lyon.
Le département.
Cour d'appel de Metz
Moselle.
Metz.
Le département.
Cour d'appel de Montpellier
Aude.
Carcassonne.
Le département.
Aveyron.
Rodez.
Le département.
Hérault.
Montpellier.
Le département.
Pyrénées-Orientales.
Perpignan.
Le département.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle.
Nancy.
Le département.
Meuse.
Bar-le-Duc.
Le département.
Vosges.
Épinal.
Le département.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche.
Privas.
Le département.
Gard.
Nîmes.
Le département.
Lozère.
Mende.
Le département.
Vaucluse.
Avignon.
Le département.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire.
Tours.
Le département.
Loir-et-Cher.
Blois.
Le département.
Loiret.
Orléans.
Le département.
Cour d'appel de Paris
Yonne.
Auxerre.
Le département.
Essonne.
Paris.
Le département.
Seine-Saint-Denis.
Paris.
Le département.
Paris.
Paris.
Ville de Paris.
Val-de-Marne.
Paris.
Le département.
Seine-et-Marne
Melun.
Le département.
Cour d'appel de Pau
Landes.
Mont-de-Marsan.
Le département.
Pyrénées-Atlantiques.
Pau.
Le département.
Hautes-Pyrénées.
Tarbes.
Le département.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime.
La Rochelle.
Le département.
Deux-Sèvres.
Niort.
Le département.
Vendée.
La Roche-sur-Yon.
Le département.
Vienne.
Poitiers.
Le département.
Cour d'appel de Reims
Ardennes.
Charleville-Mézières.
Le département.
Aube.
Troyes.
Le département.
Marne.
Reims.
Le département.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc.
Le département.
Finistère.
Quimper.
Le département.
Ille-et-Vilaine.
Rennes.
Le département.
Loire-Atlantique.
Nantes.
Le département.
Morbihan.
Vannes.
Le département.
Cour d'appel de Riom
Allier.
Moulins.
Le département.
Cantal.
Aurillac.
Le département.
Haute-Loire.
Le Puy.
Le département.
Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand.
Le département.
Cour d'appel de Rouen
Eure.
Evreux.
Le département.
Seine-Maritime.
Rouen.
Le département.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège.
Foix.
Le département.
Haute-Garonne.
Toulouse.
Le département.
Tarn.
Albi.
Le département.
Tarn-et-Garonne.
Montauban.
Le département.
Cour d'appel de Versailles
Hauts-de-Seine
Versailles.
Le département.
Val-d'Oise.
Versailles.
Le département.
Yvelines.
Versailles.
Le département.
Eure-et-Loir.
Chartres.
Le département.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe.
Pointe-à-Pitre.
Le département.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane. Cayenne. Le département.
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique.
Fort-de-France.
Le département.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Mayotte
Mamoudzou
Le département
Réunion. Saint-Denis. Le département.